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Pourquoi nous arreter

FORMATION PROFESSIONNELLE : NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation définissant le cadre de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle.

 

Un accord interprofessionnel doit être conclu d’ici fin janvier 2018 en vue d’aboutir à la présentation d’un projet de loi qui intégrera l’apprentissage et l’assurance chômage, au printemps prochain.

 

Le gouvernement a fortement balisé le programme de travail des partenaires sociaux. Il est ainsi prévu :

  • Une cotisation pour la formation des demandeurs d’emploi versée par les entreprises pouvant atteindre 0,3 % de la masse salariale.
  • Le renforcement de l’obligation de formation avec notamment la simplification de la formalisation du plan de formation.
  • La simplification du compte personnel de formation fusionné avec le congé individuel de formation.
  • La refonte du processus de financement du contrat en alternance en parallèle de la concertation sur l'apprentissage.
  • L'unification du système d'assurance qualité de la formation de la prestation et du prestataire.

Source : Document d'orientation

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