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LETTRE D'INFORMATION ACTUALITE JURIDIQUE ET SOCIALE N° 90 Avril 2018

Actualité juridique CCI Occitanie
Informations
JURIDIQUE
& SOCIAL
Voccitanie REZO
  N°90 - Avril 2018
 
 
  Actualités
 
 
 
 
 
 

ORDONNANCES

Ratification des ordonnances Macron

Les ordonnances Macron ont valeur législative, la loi les ratifiant étant publiée au JO du 31 mars. Parmi les mesures phares figurent le renforcement....

 
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RUPTURE DU CONTRAT

AJUSTEMENTS EN MATIERE DE RUPTURE INDIVIDUELLE DU CONTRAT

Loi de ratification des ordonnances : les ajustements en matière de rupture individuelle du contrat

 
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APC

PRECISIONS SUR L'INFORMATION ET LE LICENCIEMENT DES SALARIES

Accord de performance collective : l'information et le licenciement des salariés

   
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  Agenda
 

JEUDI 3 MAI 2018

LE RGPD : UN NOUVEAU DEFI POUR VOTRE ENTREPRISE

De 8h30 à 12h00 à la CCI du Lot à Cahors, atelier animé par M. Jérôme GORIN, Ingénieur Expert à la CNIL

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JEUDI 17 MAI 2018

PLATO - PARCOURS DIRIGEANT "STRATEGIE MARKETING ET INNOVATION"

Programme de développement des compétences à destination des dirigeants des PME/PMI. Contact CCI du Lot.

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JEUDI 24 MAI 2018

ATELIER "PRATIQUES RH : RECHERCHER DES PROFILS SUR LES RESEAUX SOCIAUX"

De 9h00 à 12h30, à la CCI du Tarn, site d'Albi, atelier RH animé par Corinne SAURAT de l'APEC

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  Prochains stages de formation
 

FORMATION PEDAGOGIQUE "TUTEUR EN ENTREPRISE"
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FORMATION DES MEMBRES DU CSE
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MANAGEMENT ET EFFICACITE PROFESSIONNELLE
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BUREAUTIQUE ET COMMUNICATION NUMERIQUE
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  Jurisprudence
 

HEURES SUPPLEMENTAIRES NON EFFECTUEES... :  

Lorsque les heures supplémentaires font l'objet d'un engagement contractuel de l'employeur...

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LA PERIODE D'ESSAI PEUT ETRE PROLONGEE POUR UNE DUREE EGALE A CELLE DES CONGES

Le contrat de travail d'un "dessinateur bâtiments" prévoit une période d'essai de 3 mois se terminant le 1er juillet 2013. L'employeur ayant rompu ce contrat de travail...

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> VOIR LES PRINCIPAUX EVENEMENTS EN REGION
 
  Agenda des CCI
 
> VOIR L'AGENDA COMPLET
 
  Quoi de neuf
 

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Le site dédié au CPF est intégré au site www.moncompteactivite.gouv.fr

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      Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020  
 
 
Conception Quatrys

 

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