Menu

Fermer le menu

LETTRE D'INFORMATION ACTUALITE JURIDIQUE ET SOCIALE N° 96 - Novembre 2018

Actualité juridique CCI Occitanie
Informations
JURIDIQUE
& SOCIAL
Voccitanie REZO
  N°96 - Novembre 2018
 
 
  Actualités
 
 
 
 
 
 

RETRAITE ET PREVOYANCE

FUSION AGIRC / ARRCO

Le 1er janvier 2019, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant un régime Agirc-Arrco unifié entre en vigueur.

 
  LIRE LA SUITE >  
 
 
 

PROJET LOI DE FINANCES 2019

CONSEQUENCES EN MATIERE SOCIALE

Le projet de loi de finances pour 2019 est actuellement en cours d'examen devant l'Assemblée nationale. Pour le moment, trois mesures auraient des répercussions directes en matière sociale :

 
  LIRE LA SUITE >  
 
 
 

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SYNTHESE LOI AVENIR PROFESSIONNEL

Financer et investir dans le développement des compétences...

   
LIRE LA SUITE >
 
 
 
  Agenda
 

JEUDI 6 DECEMBRE 2018

REUNION D'INFO RH : "ACTUALITES SOCIALES ET JURIDIQUES"

De 8h30 à 11h30 à la CCI du Lot, à Cahors

En savoir plus >

 

MARDI 11 DECEMBRE 2018

MATINEE DE DROIT SOCIAL

De 8h30 à 10h30, au Palais Consulaire, CCI de Toulouse. Matinée animée par Maître Nicolas CHRISTAU, Avocat Conseil en Droit Social du Cabinet CAPSTAN

En savoir plus >

JEUDI 13 DECEMBRE 2018

ATELIER RH : LES NOUVEAUTES DE LA PAIE 2019

De 8h30 à 10h30, à la CCI du Tarn, site d'Albi, Atelier RH animé par M. Olivier ROUFFIAC, LORD RH

En savoir plus >

 
  Prochains stages de formation
 

PREVENTIONS DES RISQUES / QUALITE
En savoir plus >

FORMATION DES MEMBRES DU CSE - MODULE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
En savoir plus >

ACTUALITE "MODULES COURTS" TBS FORMATIONS POUR L'ENTREPRISE
En savoir plus >

PLATO RH - PARCOURS DE PROFESSIONNALISATION A DESTINATION DES RH DE TPE/PME
En savoir plus >

 
  Jurisprudence
 

ACCIDENT DU TRAVAIL ET SANTE AU TRAVAIL

L'obligation de sécurité de l'employeur en cas de violence morale...

> en savoir plus

CONTRAT DE TRAVAIL ET DELAI DE CARENCE

CDD de remplacement puis CDD de surcroît d'activité : un délai de carence s'applique...

> en savoir plus

> VOIR LES PRINCIPAUX EVENEMENTS EN REGION
 
  Agenda des CCI
 
> VOIR L'AGENDA COMPLET
 
  Quoi de neuf
 

DIALOGUE SOCIAL

Une proposition de loi pour favoriser le recours au congé de salarié aidant

En savoir plus >

 
      Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020  
 
 
Conception Quatrys

 

Si vous n'êtes plus intéressé par les newsletters de la CCI Occitanie, désinscrivez-vous.

Crédits et mentions légales

 

 

En complément

Inscription – Newsletters Voccitanie

Twitter

Services en ligne CCI