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LETTRE D'INFORMATION ACTUALITE JURIDIQUE ET SOCIALE N°87 JANVIER 2018

Actualité juridique CCI Occitanie
Informations
JURIDIQUE
& SOCIAL
Voccitanie REZO
  N°87 - Janvier 2018
 
 
  Actualités
 
 
 
 
 
 

DROIT DU TRAVAIL

LES MESURES APPLICABLES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2018

Synthèse des changements introduits par plusieurs Décrets d'application et applicables depuis le 1er janvier 2018

 
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MESURES SOCIALES

LOIS DE FINANCES ET DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018

Tableau récapitulatif des principales mesures sociales de ces deux textes

 
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PAYE

LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIE DEVIENT OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIES

Les entreprises de moins de 300 salariés doivent adopter, fin janvier, le bulletin de paie clarifié...

   
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  Agenda
 

JEUDI 8 FEVRIER 2018

REUNION D'INFO RH : LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

De 8h30 à 11h30 à la CCI du Lot à Cahors, de 14h00 à 17h00 à Saint-Céré  

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JEUDI 8 FEVRIER 2018

LANCEMENT DE LA 2EME SESSION DE PLATO RH

Il s'agit d'un programme de développement des compétences à destination des personnes qui s'occupent de la gestion des ressources humaines en TPE/PME. Il repose sur la constitution  d'un groupe de 15 persones, qui vont progresser sur un programme co-construit avec des interventions d'experts

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MARDI 13 FEVRIER 2018

ATELIER RH : LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : NOUVEL ORGANE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL SUITE AUX ORDONNANCES MACRON

De 8h30 à 10h30, à la CCI du Tarn, site de Castres, atelier animé par Maître Christophe CABANES D'AURIBEAU

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  Prochains stages de formation
 

LES EVOLUTIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN 2018
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TBS FORMATION CONTINUE - PROGRAMMES DIRIGEANTS (CYCLE LONG RNCP 1)
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TBS FORMATION CONTINUE - LES PARCOURS (PARCOURS DE SPECIALISATION DE L'EXECUTIVE MBA)
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DROIT SOCIAL ET GESTION DU PERSONNEL
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  Jurisprudence
 

RUPTURE DU CONTRAT

Le salarié ne s'étant pas présenté à l'entretien préalable au licenciement envisagé pour motif disciplinaire...

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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : LA CONTREPARTIE EST DUE EN CAS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

La Cour de cassation rappelle que le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ne peut être....

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> VOIR LES PRINCIPAUX EVENEMENTS EN REGION
 
  Agenda des CCI
 
> VOIR L'AGENDA COMPLET
 
  Quoi de neuf
 

VERSEZ VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE A UN COLLECTEUR ENGAGE

OCTAO Collecteur de taxe d'apprentssage engagé pour l'emploi de jeunes qualifiés

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      Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020  
 
 
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