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LETTRE D'INFORMATION ACTUALITE JURIDIQUE ET SOCIALE N°88 - Février 2018

Actualité juridique CCI Occitanie
Informations
JURIDIQUE
& SOCIAL
Voccitanie REZO
  N°88 - Février 2018
 
 
  Actualités
 
 
 
 
 
 

PAIE

RETENUE A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU

Ce que les employeurs devront déclarer. L'an prochain, les employeurs devront transmettre chaque mois à l'administration fiscale, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN),

 
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PROTECTION SOCIALE

L'ASSURANCE MALADIE PUBLIE UN GUIDE POUR GERER LES ARRETS DE TRAVAIL AVEC LA DSN

Dans un guide publié le 29 janvier, l'assurance maladie détaille la méthode de signalement des arrêts maladie, AT-MP, congé maternité...

 
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ABSENCES ET CONGES

SOUTIEN A DES COLLEGUES AIDANTS

La loi du 13 février 2018 sur le don de jours de congés non pris au bénéfice de salariés proches aidants de personnes en perte d'autonomie...

   
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  Agenda
 

MARDI 13 MARS 2018

MATINEE RH : ORDONNANCES MACRON : DECRYPTAGE

De 8h30 à 10h00 au Palais Consulaire, CCI des Pyrénées-Orientales, Perpignan. Matinée RH animée par Maître Jessica Marin

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MERCREDI 14 MARS 2018

7EME EDITION DE LA NUIT DE L'ORIENTATION

De 14h00 à 21h00, au Palais Consulaire, CCI de Toulouse, collégiens, lycéens, étudiants, venez rencontrer les entreprises et les conseillers qui répondront à vos questions. Entrée libre et gratuite.

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JEUDI 15 MARS 2018

JOURNEE DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI

De 9h30 à 16h30, au Parc des Expositions du Grand Cahors, 46230 Fontanes, entrée libre, 100 entreprises - 500 offres d'emplois dans différents secteurs d'activité

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  Prochains stages de formation
 

DROIT SOCIAL ET GESTION DU PERSONNEL
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CREER OU OPTIMISER SA FICHE GOOGLE BUSINESS ET SA E-REPUTATION
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FORMATION DES MEMBRES DU CSE
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GESTION / COMPTABILITE
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  Jurisprudence
 

LICENCIEMENT ET RUPTURES DU CONTRAT

Refus de modification de contrat pour motif économique : l'employeur peut modifier son projet de réorganisation

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ACCIDENT DU TRAVAIL, SANTE AU TRAVAIL

La réorganisation engendrant des risques psychosociaux doit être suspendue.  Dans le cadre d'une réorganisation, l'employeur ne doit pas minimiser les conséquences de celle-ci sur la santé et la sécurité de ses salariés

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> VOIR LES PRINCIPAUX EVENEMENTS EN REGION
 
  Agenda des CCI
 
> VOIR L'AGENDA COMPLET
 
  Quoi de neuf
 

INFORMATIONS

Le projet du gouvernement pour transformer l'apprentissage ; 20 mesures concrètes

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      Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020  
 
 
Conception Quatrys

 

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