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LETTRE D'INFORMATION ACTUALITE JURIDIQUE ET SOCIALE N°92 Juin 2018

Actualité juridique CCI Occitanie
Informations
JURIDIQUE
& SOCIAL
Voccitanie REZO
  N°92 - Juin 2018
 
 
  Actualités
 
 
 
 
 
 

PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU

L'ADMINISTRATION DETAILLE L'APPLICATION DU TAUX PAR DEFAUT

L'administration fiscale publie de nouveaux commentaires sur le dispositif du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable à compter de 2019. 

 
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PROJET DE LOI "AVENIR PROFESSIONNEL"

LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES REGIONALES

Les députés ont adopté en commission des affaires sociales, le projet de loi relatif à "la liberté de choisir son avenir professionnel"

 
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DONNEES PERSONNELLES

L'ENTREPRISE DOIT-ELLE FAIRE SIGNER A SES SALARIES UNE CLAUSE DE CONFIDENTIALITE CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES ?

Avec l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)...

   
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  Agenda
 

JEUDI 5 JUILLET 2018

SALON TAF INDUSTRIE FIGEAC

Le salon TAF Industrie de Figeac aura lieu le 5 juillet à l'Espace François Mitterrand de 9h à 17h

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JEUDI 5 JUILLET 2018

LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE A à Z

De 9h00 à 12h00, à la CCI du Gard, délégation de Bagnols sur Cèze - Maison de l'Entreprise- Atelier RH animé par Maître Diane Mallet, Avocat spécialisé en Droit Social et en droit de la sécurité sociale - Cabinet PVB

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MARDI 17 JUILLET 2018

ATELIER D'ACTUALITE RH : "LA CLAUSE D'INSERTION SOCIALE DANS LES MARCHES PUBLICS"

De 8h30 à 10h30, à la CCI des Pyrénées-Orientales, atelier animé par la DIRECCTE 66

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  Prochains stages de formation
 

CYCLE DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DU DIRIGEANT
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LES ESSENTIELS : MODULES COURTS ET OPERATIONNELS
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MANAGEMENT ET EFFICACITE PROFESSIONNELLE
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PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
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  Jurisprudence
 

REQUALIFICATION DU CDD POUR DEFAUT DE MOTIF : DEUX ANS A COMPTER DE LA CONCLUSION DU CONTRAT POUR INTENTER L'ACTION

La Cour de cassation vient de décider de ne plus appliquer à l'action en requalification du CDD...

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ANNULATION D'UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE : LE SALARIE DOIT REMBOURSER LES INDEMNITES RECUES

Lorsque le juge annule une convention de rupture, les sommes perçues en exécution...

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> VOIR LES PRINCIPAUX EVENEMENTS EN REGION
 
  Agenda des CCI
 
> VOIR L'AGENDA COMPLET
 
  Quoi de neuf
 

INFORMATIONS

Plus de la moitié des entreprises laisseront leurs salariés regarder le football

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      Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020  
 
 
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