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LETTRE D'INFORMATION ACTUALITE JURIDIQUE ET SOCIALE N°86 Novembre 2017

Actualité juridique CCI Occitanie
Informations
JURIDIQUE
& SOCIAL
Voccitanie REZO
  N°86 - Novembre 2017
 
 
  Actualités
 
 
 
 
 
 

APPRENTISSAGE

LANCEMENT DE LA CONCERTATION APPRENTISSAGE

Le 10 novembre la concertation sur l'apprentissage a démarré, selon un calendrier établi par le ministère du travail avec 3 réunions plénières et 8 séances thématiques programmées sur 4 principaux thèmes...

 
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FORMATION PROFESSIONNELLE

NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE

Le gouvernenemt a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation définissant le cadre de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle. Un accord interprofessionnel doit être conclu....

 
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PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU

LE GOUVERNEMENT PRESENTE SON MODE D'EMPLOI

Le ministère de l'action et des comptes publics a confirmé l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, il sera intégré au projet de loi de finances rectificative...

   
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  Agenda
 

JEUDI 7 DECEMBRE 2017

QUESTIONNER EFFICACEMENT EN ENTRETIEN DE RECRUTEMENT

De 8h30 à 12h30 à la CCI du Tarn, site d'Albi,  atelier pratiques RH animé par Corinne Saurat de l'APEC

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JEUDI 7 DECEMBRE 2017

MIEUX INTEGRER DE NOUVELLES RECRUES

De 14h30 à 18h30, à la CCI du Tarn, site de Castres, atelier pratiques RH animé par Corinne SAURAT de l'APEC

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MARDI 12 DECEMBRE 2017

MATINEE DE DROIT SOCIAL

De 8h30 à 10h30, au Palais Consulaire, CCI de Toulouse, atelier RH animé par Maître Nicolas CHRISTAU, Avocat Conseil en Droit Social du Cabinet CAPSTAN

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  Prochains stages de formation
 

FORMATION GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL : ADAPTER L'ACTUALITE SOCIALE ET JURIDIQUE A SON ACTIVITE
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COMPTABILITE ET GESTION : MAITRISER LES OPERATIONS COURANTES
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LA MALLETTE DU DIRIGEANT 
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PREVENTION SECURITE ET QUALITE : SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL -  HABILITATION ELECTRIQUE...
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  Jurisprudence
 

L'UTILISATION ABUSIVE DU MATERIEL DE L'ENTREPRISE NE CONSTITUE PAS OBLIGATOIREMENT UNE FAUTE GRAVE

La Cour de cassation rappelle qu'il revient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement disciplinaire.

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> VOIR LES PRINCIPAUX EVENEMENTS EN REGION
 
  Agenda des CCI
 
> VOIR L'AGENDA COMPLET
 
  Quoi de neuf
 

OCTAO : le nouvel Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage Inter-Consulaire Régional

En créant le nouvel Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage Inter-Consulaire Régional, habilité par le Préfet de région le 31 Août 2017...

En savoir plus >

 
     
 
 
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