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Réunion rubriques 4000 du 3 juillet 2015

  CCI Midi Pyrénées
EVENEMENT
Juillet 2015
 
 
 
INVITATION
 

Réunion d'information sur les évolutions de la nomenclature ICPE
le vendredi 3 juillet 2015 de 10h à 12h
à la CCI Midi-Pyrénées à Blagnac

 

La totalité des dispositions du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) du 16 décembre 2008 ainsi que de la directive SEVESO III  sont entrés en vigueur depuis le 1er juin 2015.
Conséquence ? Une réforme majeure de la nomenclature des installations classées. Toutes les ICPE sont potentiellement concernées et non seulement les établissements SEVESO.

Ainsi, le régime ICPE et le statut SEVESO d'une installation peuvent être revus du fait de trois modifications majeures :

  • les nouveaux critères d'évaluation de la dangerosité selon CLP, qui peuvent amener à reconsidérer le niveau de dangerosité de nombreuses substances ;
  • la création des nouvelles rubriques 4000, avec des seuils applicables qui diffèrent des anciennes rubriques 1000 dans certains cas ;
  • des règles de cumul précisées, pour notamment prendre en compte l'ensemble des substances présentes, y compris dans les déchets dangereux, pour définir le régime ICPE et le statut Seveso de l'installation.

Cette réunion a pour objectif de vous informer sur ces évolutions et vous aider à identifier les changements qui vont vous concerner.

Afin d'aborder ces différentes dispositions, plusieurs points seront détaillés :

  • Intervention d’Hélène Harfouche et de Maryline Crovisier, Dreal Midi-Pyrénées

- Le contexte réglementaire
- Zoom sur les principales modifications
- L'impact des changements pour les industriels et attentes de la DREAL
- Les outils à disposition

  • Témoignage d'une entreprise
     
  • Echanges avec la salle

 

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