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Actualité
Jurisprudence : Incitation à la grève
Un cadre qui incite ses collaborateurs à faire grève bénéficie de la protection contre le licenciement
Jurisprudence : Obligation de sécurité
Obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral
Quoi de neuf : Fin des arrêts de travail dérogatoires
Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires et l'isolement systématique, c'est terminé
Epargne salariale
Épargne salariale : un premier décret d'application de la loi Pouvoir d’achat au JO
L'entretien préalable à une sanction disciplinaire
Le comportement du salarié peut parfois constituer une faute, qui peut donner lieu à une sanction disciplinaire prononcée par l'employeur, et pouvant aller jusqu'au licenciement. Deux situations doivent être distinguées selon la gravité des faits et l'ampleur de la sanction.
Testez vos connaissances et découvrez les procédures adaptées à chaque situation.
Un réseau véritablement unique
Conformément à la loi PACTE, le Guichet unique électronique des formalités d’entreprise opéré par l’INPI est, le 1er janvier 2023, devenu le seul guichet de formalités des entreprises. Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) gérés par les CCI se sont donc adaptés pour concentrer leur mission autour de l’information et l’accompagnement des entreprises afin de réaliser leurs formalités dans ce nouveau cadre.
Agenda
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