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Emploi : travail des jeunes

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Mercredi 3 avril 2024

 

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Tableau récapitulatif de la situation des jeunes dans l’entreprise selon leur âge :

 

Ages Situation des jeunes dans l'entreprise
14 ans C’est l’âge où il est possible d’embaucher un jeune pendant les vacances scolaires (l’accord exprès de son représentant légal est exigé). Cela ne concerne cependant que les périodes de vacances comportant au moins 14 jours ouvrables. Un repos effectif, au moins égal à la moitié des vacances scolaires, doit alors être assuré au jeune (voir § 3014).
15 ans C’est l’âge où il est possible de rentrer dans une classe de 3e « prépa-métiers ». Il est possible également à cet âge de souscrire un contrat d’apprentissage si l’intéressé justifie avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (voir §§ 3007 et 3012). Il est enfin possible d'effectuer un stage en entreprise, mais uniquement dans un cadre scolaire (voir § 3013).
16 ans C’est l’âge requis pour :
  • entrer en apprentissage (droit commun) (voir § 3005) ;
  • être électeur aux élections des membres du comité social et économique (voir § 3029) ;
  • bénéficier d’un contrat de professionnalisation (voir « Embauche et contrat de travail », RF 1146, § 800).
17 ans C’est l’âge à partir duquel l’abattement de 20 % sur le SMIC est ramené à 10 % (voir § 3032).
18 ans C’est l’âge à partir duquel :
  • un salarié peut être éligible aux fonctions de membre du comité social et économique et à celle d’administrateur salarié des organismes de sécurité sociale (voir § 3029) ;
  • un salarié peut être désigné délégué syndical (voir « Négociation collective », RF 1139, § 7716) ;
  • l’abattement de 10 % sur le SMIC est supprimé (voir § 3032) ;
  • un salarié peut effectuer des heures supplémentaires dans les conditions légales (voir § 3024).
21 ans C’est :
  • l’âge requis pour être éligible aux fonctions de conseiller prud’homal (c. trav. art. L. 1441-16) ;
  • l’âge limite pour bénéficier d’un congé de 30 jours ouvrables alors que l’ancienneté ne donne pas droit à un congé de cette durée (voir § 3045) ;
  • l’âge limite pour bénéficier du congé des jeunes parents (voir § 3046).
25 ans C’est l’âge limite pour bénéficier d’un congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse (voir § 3036).
29 ans révolus C’est l’âge limite pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage (voir « Embauche et contrat de travail », RF 1146, § 703). Par dérogation, il est possible d'entrer en apprentissage au-delà de la limite d'âge maximale de 29 ans révolus (voir RF 1146, § 705).

 

Source : Revue Fiduciaire – RF Social n°249 de Mars 2024 – et Article du mensuel RF 1149 – Obligations et responsabilité de l’employeur, statuts particuliers de certains salariés, droits et contrôle du salarié, page dédiée aux jeunes dans l’entreprise, paru en décembre 2023