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Jurisprudence : Vous souhaitez recruter ? Attention à la discrimination !

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Jeudi 28 juillet 2022

N’oubliez pas en cette période de recrutement qu’il faut en tant qu’employeur être toujours bien prudent sur les procédures de recrutement ! En effet, il faut toujours être le plus objectif possible et pouvoir notifier grâce aux outils appropriés que les choix pour un recrutement qualitatif ont été fait grâce au mérite et le profil le plus adapté au poste, pour exemple :


La Halde avait été saisie par un technicien intérimaire qui estimait ne pas avoir été embauché au sein de l'usine d'une grande société aéronautique en raison de son origine et de son nom à consonance maghrébine. Après deux missions de travail temporaire qui ont duré 3 ans au total, un CDI lui avait en effet été refusé, alors que dans le même temps, deux personnes également intérimaires, ayant moins d'ancienneté, avaient été recrutées pour les mêmes fonctions.


La Cour d’appel avait retenu comme probantes les investigations de la Halde qui avaient fait apparaitre une discrimination à l'embauche tenant à l'origine du candidat, révélée par son patronyme à consonance maghrébine et ce en l'absence d'éléments objectifs justifiant les décisions de rejet.


La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel en indiquant qu’en l’absence d’éléments objectifs justifiant la décision de refus de la société, il y a lieu de retenir l’existence d’une discrimination à l’embauche fondée sur le nom d’origine magrébine du requérant.

 

Source : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15/12/2011 - Légifrance