Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er accélérateur des entreprises

Quoi de neuf : Appel à candidature régional

Implantation d'une entreprise au sein des établissements pénitentiaires d'Occitanie
ActuJuridiqueSociale-Quoideneuf
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
Mercredi 4 octobre 2023

Le développement du travail pénitentiaire est un sujet à fort enjeu pour la lutte contre la pauvreté et contre la récidive. Il relève des 60 politiques prioritaires du gouvernement. En effet, les études réalisées démontrent qu’une personne détenue, sans activité professionnelle durant sa peine, récidive dans 60 % des cas dans les 5 ans qui suivent sa sortie de peine, alors que ce taux chute à moins de 20 % lorsque le détenu a pu travailler au cours de son incarcération, voire bien davantage dans les expérimentations les plus fructueuses.


Le travail pénitentiaire présente trois catégories d’avantages notables pour l’entreprise :

  • Les entreprises qui s'implantent en milieu pénitentiaire et participent au développement de l'emploi des personnes détenues, bénéficient de conditions financières avantageuses à l'implantation de leurs activités de production : elles n’acquittent aucun loyer, aucune commission et aucun frais de gestion. Ce modèle économique attractif et engagé soutient leur croissance dans le cadre d’une démarche RSE.
  • Le dispositif est simple au plan administratif. L’Etat gère les aspects administratifs (gestion des contrats, des paies, déclarations sociales auprès des organismes de recouvrement, etc.). L’entreprise reçoit une facture mensuelle avec le récapitulatif des heures effectuées, elle bénéficie en outre d'un accès prioritaire aux marchés réservés de la commande publique.
  • Le recours à la main d’œuvre pénale est également simplifié. Les personnes détenues volontaires sont sélectionnées par l’entreprise sur entretien, perçoivent une rémunération dont le seuil minimal est fixé à 45% du SMIC, sans entrer dans le calcul de la masse salariale de l’entreprise, avec des charges patronales réduites (de l’ordre de 6% à partir de 2024).

 

L’accès au travail permet à la personne détenue de conserver un statut social et au travers de sa rémunération, de participer aux charges familiales, d’indemniser les parties civiles à la réparation de sa faute et d’acquérir une épargne et des compétences afin de préparer le jour de la sortie.
La Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse, qui couvre tous les établissements d’Occitanie, lance un appel à candidatures pour accueillir de nouvelles entreprises dans ses locaux.


Toute entreprise intéressée peut contacter Marion PIQUER, Responsable des Relations Entreprises à la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse : [email protected] copie [email protected].