L’article 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites a profondément modifié le régime des départs anticipés pour carrière longue. Les décrets d’application nécessaires pour l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de départ à ce titre sont d’ores et déjà parus au Journal officiel du 4 juin. Il y aura donc bien, dès septembre prochain, 4 (et non plus 2) bornes d’âge de départ pour les carrières longues, une durée d’assurance identique pour chacune d’elle, à savoir celle requise pour l’obtention du taux plein, une clause de sauvegarde pour les assurés devenus inéligibles du fait de la réforme, …
Tirant les conséquences de ces modifications, la CNAV a publié le 10 juillet une circulaire spécialement dédiée au régime de retraite anticipée pour carrière longue applicable à compter du 1er septembre. Elle détaille entre autres les conditions d’ouverture de droit pour les concernés (en intégrant par exemple la prise en compte des trimestres acquis au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer ou de la nouvelle assurance vieillesse des aidants), les modalités de calcul de la retraite, ou encore les avantages complémentaires qui peuvent être octroyés (majoration pour enfant, etc.). La circulaire contient par ailleurs des tableaux de synthèse sur les périodes retenues ou non dans la durée d’assurance cotisée et sur les conditions à remplir selon les générations, de même que de multiples exemples illustrant les différentes situations.
Circ. Cnav n° 2023/14, 10 juill. 2023
Source : Editions Législatives – 13/07/2023
