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Quoi de neuf : compte AT/MP

Les entreprises ont jusqu'au 11 décembre pour s'inscrire au compte AT/MP
ActuJuridiqueSociale-Quoideneuf
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Mercredi 6 décembre 2023

Le site Ameli rappelle, dans une communication du 2/11/23, que les structures qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Tese ou au CEA, ...) et leur effectif, ont jusqu'au 11 décembre 2023 pour s'inscrire au compte AT/MP.


Si l'entreprise détient déjà un compte net-entreprises.fr créé avec son propre numéro de Siret, il suffit de s'y connecter et d’ajouter le téléservice "compte AT/MP" à partir du menu personnalisé.


Si l'entreprise ne dispose pas d’un compte net-entreprises.fr créé avec son propre Siret, elle doit suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil net-entreprises.fr, puis sélectionner "L’Assurance Maladie" dans les services présentés. Le compte AT/MP sera alors proposé parmi les déclarations, et l'entreprise n’aura qu’à valider.


En l’absence d’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr, la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) dont l'entreprise dépend est autorisée réglementairement à lui notifier une pénalité forfaitaire qui viendra en sus du taux de cotisation AT/MP.

 

Source : Actuel RH du 7/11/23/ L’Assurance Maladie le 2/11/23