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Quoi de neuf : L’arrivée du bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage

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Jeudi 28 juillet 2022

Certains employeurs vont se voir appliquer un bonus-malus sur leur contribution d’assurance chômage et ce, à compter du 01 septembre 2022. 


Cette mesure sera à appliquer au titre des périodes d’emploi courant à compter du 01er septembre 2022.  Les employeurs devront alors commencer à intégrer le taux modulé dans la DSN, c’est-à-dire dans la déclaration du 5 ou du 15 octobre 2022. 


Pour rappel, ce dispositif a pour but de lutter contre le recours abusif aux contrats courts en incitant les entreprises à proposer des contrats de travail plus longs en privilégiant si possible les embauches en CDI. 


Les bons élèves bénéficieront d’un bonus, ils verront donc leur taux de contribution d’assurance chômage modulé et donc plus faible que celui de référence. A l’inverse pour ceux qui auront trop recours au CDD, le taux de contribution sera majoré au maximum d’un point de pourcentage, c’est-à-dire égal au plus à 5.05%.

 

  • Tous les employeurs ne seront pas éligibles. Seuls le seront ceux qui emploient au moins 11 salariés et qui appartiennent à l’un des secteurs d’activités visés.
  • Pour la première modulation en revanche certains secteurs impactés par la crise sanitaire ne seront pas impactés pour le moment :
    • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
    • Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • Hébergement et restauration
    • Transports et entreposage
    • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
    • Travail du vois, industries du papier et imprimerie

 

Le taux de séparation médian du secteur sera publié en aout 2022.

 

Source : Actuel RH