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L’ANDRH appelle les pouvoirs publics à adapter le code du travail
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Mercredi 3 novembre 2021

Selon une enquête dévoilée par l’ANDRH, 15% des DRH indiquent rencontrer certaines difficultés dans la mise en œuvre de leur accord télétravail. L’association demande une adaptation du code du travail pour prendre en compte ces problématiques. Au risque sinon d’ouvrir la voie à de nouveaux contentieux juridiques.

 

Pour les DRH, le retour au bureau des salariés ne rime pas avec tranquillité. Car, en réactivant les accords de télétravail classique, ils doivent aujourd’hui faire face à des obstacles imprévus : 15 % d’entre eux indiquent rencontrer certaines difficultés dans l'application de leur accord, selon une enquête de l’ANDRH présentée hier et réalisée, du 22 septembre au 13 octobre, auprès de 359 répondants. Ce qui fâche? "Il y a des refus de revenir au bureau, pointe Laurence Breton Kueny, vice-présidente de l’ANDRH et DRH du groupe Afnor. Certains salariés souhaitent plus de jours de télétravail que ne prévoit l’accord et inventent n’importe quel motif pour rester chez eux". Trois points de discussion reviennent en boucle parmi les revendications : l’éligibilité des postes, le nombre de jours télétravaillables et l’indemnisation financière.

 

Une situation confirmée par Karine Goemaere, DRH par intérim de Swiss Life France : "le retour au bureau est un défi majeur : certains salariés ont trouvé leurs repères, apprécient le confort du travail à domicile et appréhendent de revenir sur site. Quelques irréductibles considèrent même le télétravail comme un acquis social".

 

Le problème des trajets domicile-travail

Et ce n’est pas le seul problème auquel ils doivent faire face : la crise a accentué les mobilités géographiques et l’employeur est désormais sommé de rembourser les frais de transports publics à hauteur de 50 %, que l’on soit à Marseille, Lille ou Paris. "Or, nous n’avions pas prévu ces déménagements dans nos budgets, alerte Audrey Richard, la présidente de l’ANDRH, DRH du groupe Up. Ces salariés nous mettent en difficulté et ce phénomène ne peut que s’accentuer". L’employeur ne pouvant intégrer dans les contrats de travail une clause de résidence, jugée illégale car préjudiciable à leur vie privée et familiale.

 

De quoi mettre à mal l’organisation hybride que les DRH peaufinent depuis plusieurs mois : "En tant que RH, nous ne pouvons pas gérer une somme de situations individuelles, poursuit Audrey Richard. Nous nous sommes donc fixés des règles claires : l’application des accords de télétravail en vigueur. La plupart propose deux à trois jours de présentiel par semaine. Ce qui parait peu compatible avec un lieu de résidence trop éloigné de l’entreprise sauf à enchaîner de longs trajets plutôt épuisants".

 

"Notre priorité est de maintenir les collectifs de travail, complète Laurence Breton Kueny. Il y a un impératif organisationnel à respecter".

 

Pas question, en effet, pour l’ANDRH de favoriser le développement du "full remote", ou télétravail à 100 % qui pourrait, selon Benoît Serre, vice-président délégué de l'ANDRH et DRH de L’Oréal France, "ouvrir la porte à la délocalisation des emplois dans le cadre de la mondialisation des compétences". Le fait de travailler à distance fait peser, selon lui, un risque de suppression de poste.

 

Zones grises

D’où la nécessité pour l’ANDRH d’adapter le code du travail pour tenir compte des spécificités du télétravail. Des ajustements sont nécessaires. De fait, selon l’association, le droit actuel ne pare à toutes les problématiques générées par le travail à distance.

Primo, elle demande au législateur de se positionner en matière de prise en charge des trajets travail-domicile. Secundo, "nous souhaitons que le code du travail soit plus adapté aux nouvelles responsabilités de l’employeur par rapport au lieu d’exercice du télétravail, poursuit Laurence Breton Kueny. Car comment s’assurer de la conformité du lieu de travail du salarié lorsqu’il s’agit de son domicile ? Nous n’avons aucune vision de son environnement de travail". Et quid des accidents du travail ? "La responsabilité de l’employeur est là encore mise en jeu". Tertio, le calcul de la durée du travail pose également problème quand le salarié n’est pas dans les murs dans l’entreprise. L’employeur doit-il placer ses collaborateurs sous surveillance ? "Nous demandons l’extension du forfait jours pour permettre aux salariés d’organiser le travail à distance comme ils le souhaitent", indique Benoît Serre. Le travail à domicile faisant voler en éclat les horaires de travail.

 

Vers un droit du télétravail ?

Face à ces zones grises, l’ANDRH, opposée à l’ANI télétravail de novembre dernier, appelle donc les pouvoirs publics à se saisir au plus vite du télétravail pour adapter le code du travail. "Il y a une vraie réflexion à mener, au risque sinon d’être confronté à une grande instabilité juridique", alerte Benoît Serre qui rappelle "le code du travail a été conçu à une époque où le télétravail n’existait pas".

 

Source : Actuel RH - Anne Bariet