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1er accélérateur des entreprises

Le blog des actus RH

Dernière mise à jour : Jeudi 23 mai

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une punaise rouge sur une date d'un calendrier
Organisation et temps de travail, congés
formatrice face à des apprenants
Rupture de contrat

Droit Social : Clause de dédit-formation et rupture conventionnelle

Une clause de dédit formation n’est applicable qu’en cas de rupture à l’initiative du salarié. Lorsque la rupture est imputable à l’employeur, elle ne peut être mise en œuvre.
vue générale de l'hémicycle de l'assemblée nationale
Rémunération

Droit Social : Dissolution de l'Assemblée nationale

Les travaux en cours sont suspendus par la dissolution de l'Assemblée nationale
buste homme et buste femme mis en balance
Contrats de travail

Droit Social : Les obligations en matières d'égalité femmes-hommes

Pour 2023-2025, le Plan national d’action du système d’inspection du travail identifie la réduction des inégalités femmes-hommes comme une des priorités
mains tenant calculatrice et mains tenant tablette
Organisation et temps de travail, congés

Jurisprudence : Prise en charge des frais de télétravail par l'employeur

Attente d'une position jurisprudentielle définitive
homme et femme travaillant côte à côte
Rupture de contrat

Jurisprudence : Relations intimes entre collègues

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail
ActuJuridiqueSocialeBaremeKm
Rémunération

Barème Kilométrique : Frais de véhicules et petits déplacements BTP

Les taux du barème kilométrique pour 2024 sont identiques à ceux de 2023. La majoration de 20% pour les véhicules électriques également
ActuJuridiqueSocialeInsuffisanceProfessionnelle
Rupture de contrat

Droit Social : Insuffisance professionnelle

Distinction doit être faite entre la faute disciplinaire et l’insuffisance
ActuJuridiqueSocialeNegociationAnnuelle
Rémunération

Droit Social : Négociation annuelle obligatoire

Un accord de méthode peut définir un périmètre inférieur à celui de l’entreprise
Jurisprudence-RetraiteEtLicenciement
Rupture de contrat

Jurisprudence : Départ à la retraite

Le salarié peut notifier son départ à la retraite durant la procédure de licenciement
Jurisprudence-TempsPartiel-TempsComplet
Rémunération

Jurisprudence : Temps de travail

Temps partiel et requalification en temps complet
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Emploi, marque employeur, inclusion, RSE

Quoi de neuf : SOLTéA

La nouvelle plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage sera disponible pour les employeurs à partir du 27 mai 2024