Actualités

Un reste à charge pour les personnes mobilisant leur CPF

Le délai pour contester l’expertise du CSE est relancé par la notification à l’employeur d’un nouveau coût prévisionnel

L’employeur qui prend les mesures nécessaires pour prévenir une altercation ne manque pas à son obligation de sécurité

Un décret réforme l'aide unique à l'apprentissage et l'aide exceptionnelle au recrutement d'alternants.

Les deux aides à l'embauche d'alternants remplacées par une prime unique

Le lieu de dépouillement ne peut pas être fermé à clé

Attention à la requalification en présence d'un avenant temporaire sur le complément d'heures

Précisions du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) et du Ministère du travail 

Alors que le gouvernement appelle les entreprises à mettre en place des plans de sobriété, de quels outils disposent-elles pour engager une réelle démarche de décarbonation ? Lors d'un webinaire organisé le 20 septembre, le cabinet Osborne Clarke a présenté des stratégies "vertes" que les services RH peuvent mettre en œuvre. L'occasion de faire le point sur les outils dont disposent les entreprises pour aller vers plus de sobriété énergétique. 

Un arrêté du 17 août définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Contexte, mesures de prévention et sanctions encourues