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Quoi de neuf : embauche des alternants
Prolongation de l'aide à l'embauche des alternants
Négociation : Pacte de vie au travail
Les partenaires sociaux se fixent un calendrier fourni jusqu'à fin mars
Quoi de neuf : compte AT/MP
Les entreprises ont jusqu'au 11 décembre pour s'inscrire au compte AT/MP
Jurisprudence : faute inexcusable
La victime d’une faute inexcusable peut demander la réparation des souffrances physiques et morales
Jurisprudence : itinérants
Exemple de temps de trajet qui ne sont pas des temps de travail effectif
Contrat de travail : Informations à communiquer aux salariés
Les nouvelles informations à transmettre aux salariés depuis le 1er novembre
Contrat de travail : précisions sur la durée et les horaires de travail
Peut-on prévoir un contrat de travail sans horaire et demander au salarié de travailler selon les besoins ? Voici quelques précisions :
Recrutement : Information sur les postes à pourvoir en CDI
La procédure d'information des CDD et des intérimaires est précisée
Quoi de neuf : accompagnement et aides
« Mes aides à l’embauche » : un nouveau service de Pôle Emploi
Jurisprudence : rupture de contrat de travail
Des infractions commises avec la voiture de fonction ne suffisent pas à justifier un licenciement
Jurisprudence : Indemnisation de licenciement
La (nouvelle) confirmation du Barème Macron par la Chambre sociale de la Cour de cassation
Conférence sociale : conventions collectives, index femmes-hommes, congé parental
Le gouvernement a annoncé ses nouvelles lignes directrices concernant la question des bas salaires, de l’égalité homme-femme et du congé parental.
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