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1er accélérateur des entreprises

Actualités

Quoi de neuf : embauche des alternants

Prolongation de l'aide à l'embauche des alternants

Jurisprudence : procédure disciplinaire et mutation

Un salarié peut-il être muté en application d'une clause de mobilité après l'échec d'une procédure disciplinaire ?

Jurisprudence : protection du salarié

À quelle date s’apprécie le statut protecteur du salarié en cas de changement de ses conditions de travail ? 

Négociation : Pacte de vie au travail

Les partenaires sociaux se fixent un calendrier fourni jusqu'à fin mars

Projet de transition professionnelle

Projet de transition professionnelle financé par le Fipu : le montant du cofinancement par l’employeur est fixé 

Emploi : Refus de CDI après un CDD

Loi du 21 décembre 2022

Quoi de neuf : compte AT/MP

Les entreprises ont jusqu'au 11 décembre pour s'inscrire au compte AT/MP

Jurisprudence : faute inexcusable

La victime d’une faute inexcusable peut demander la réparation des souffrances physiques et morales

Jurisprudence : itinérants

Exemple de temps de trajet qui ne sont pas des temps de travail effectif

Contrat de travail : Informations à communiquer aux salariés

Les nouvelles informations à transmettre aux salariés depuis le 1er novembre

Contrat de travail : précisions sur la durée et les horaires de travail

Peut-on prévoir un contrat de travail sans horaire et demander au salarié de travailler selon les besoins ? Voici quelques précisions : 

Recrutement : Information sur les postes à pourvoir en CDI

La procédure d'information des CDD et des intérimaires est précisée