Actualités

LICENCIEMENT : UN MANAGEMENT "DIRECTIF" PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Insultes, langage dénigrant, manque d'honnêteté... Certaines formes de management autoritaire peuvent caractériser l'insuffisance professionnelle d'un manager. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 2 juin 2017.

NOMINATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES

L’ordonnance du 31 mars 2016 prévoit que les conseillers prud’hommes ne sont plus élus mais nominés.

CDD : LA RUPTURE ANTICIPEE PEUT RESULTER D'UN AVENANT AU CONTRAT

CDD : la rupture anticipée peut résulter d'un avenant au contrat

SEUILS D'EFFECTIFS : TPE/PME SIMPLIFICATION

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit le relèvement des seuils de 9 et 10 salariés à 11 salariés.