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1er accélérateur des entreprises

Actualités

HEURES SUPPLEMENTAIRES ET REDUCTION DE COTISATIONS

Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de cotisations salariales depuis le 1er janvier. Quelles heures sont à prendre en compte ? Quelles primes entrent dans le calcul de la réduction ? Les apprentis bénéficient-ils de l'exonération. L'administration apporte précisions et exemples.

PRIME EXCEPTIONNELLE ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES SONT EXCLUES DU CALCUL DU PLAFOND. L'administration vient de publier une instruction qui apporte des précisions au sujet de la prime de pouvoir d'achat prévue par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : LOI AVENIR PROFESSIONNEL

FINANCER ET INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

LICENCIEMENT : INDEMNITES DE LICENCIEMENT

Indemnités de licenciement : seules les 10 premières années sont revalorisées à 25 % 

LICENCIEMENT : UN MANAGEMENT "DIRECTIF" PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Insultes, langage dénigrant, manque d'honnêteté... Certaines formes de management autoritaire peuvent caractériser l'insuffisance professionnelle d'un manager. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 2 juin 2017.

NOMINATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES

L’ordonnance du 31 mars 2016 prévoit que les conseillers prud’hommes ne sont plus élus mais nominés.

CDD : LA RUPTURE ANTICIPEE PEUT RESULTER D'UN AVENANT AU CONTRAT

CDD : la rupture anticipée peut résulter d'un avenant au contrat

SEUILS D'EFFECTIFS : TPE/PME SIMPLIFICATION

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit le relèvement des seuils de 9 et 10 salariés à 11 salariés.