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Précisions du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) et du Ministère du travail 

Contexte, mesures de prévention et sanctions encourues

Alors que le gouvernement appelle les entreprises à mettre en place des plans de sobriété, de quels outils disposent-elles pour engager une réelle démarche de décarbonation ? Lors d'un webinaire organisé le 20 septembre, le cabinet Osborne Clarke a présenté des stratégies "vertes" que les services RH peuvent mettre en œuvre. L'occasion de faire le point sur les outils dont disposent les entreprises pour aller vers plus de sobriété énergétique. 

Un arrêté du 17 août définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Une chance pour le salarié ?

L'absence prolongée du salarié doit désorganiser l'entreprise, pas le seul service

Le comportement de la victime n'exonère pas l'employeur de sa faute inexcusable

Faute grave : elle ne peut être retenue lorsque les pratiques managériales litigieuses sont approuvées par l'employeur 

Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée. 

Lundi 12 septembre, le ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux sa feuille de route pour les mois à venir. Huit chantiers qui se superposent mais sans aucune mesure précise pour l'instant : le ministère veut des concertations avec les acteurs des chantiers concernés. De leur côté, les syndicats font déjà savoir leurs doutes ou leur franche opposition.