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1er accélérateur des entreprises

Actualités

Jurisprudence : Accident du travail et faute inexcusable

Le comportement de la victime n'exonère pas l'employeur de sa faute inexcusable

Jurisprudence : Rupture du contrat de travail

Faute grave : elle ne peut être retenue lorsque les pratiques managériales litigieuses sont approuvées par l'employeur 

EMPLOI : Le ministère du travail lance sa feuille de route autour de huit chantiers

Lundi 12 septembre, le ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux sa feuille de route pour les mois à venir. Huit chantiers qui se superposent mais sans aucune mesure précise pour l'instant : le ministère veut des concertations avec les acteurs des chantiers concernés. De leur côté, les syndicats font déjà savoir leurs doutes ou leur franche opposition.

REPRESENTATION DU PERSONNEL : Elections professionnelles : les modifications voulues par le gouvernement

Le gouvernement veut revoir deux articles du code du travail sur les élections professionnelles à la suite de la censure du Conseil constitutionnel sur le corps électoral du vote pour le CSE. Objectif : laisser ouvert le droit de vote à tous les salariés mais priver les cadres ayant une délégation de l'employeur de la possibilité d'être élus.

CONTRAT DE TRAVAIL : La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste

Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée. 

MASSE SALARIALE : Les mesures sociales des lois "pouvoir d'achat" et de finances rectificatives pour 2022

Les tableaux ci-après récapitulent les mesures sociales des lois "pouvoir d'achat" et de finances rectificative adoptées définitivement par le Parlement les 3 et 4 août derniers.  Mesures sociales de la loi « pouvoir d'achat »