Actualités

REPRESENTATION DU PERSONNEL : Elections professionnelles : les modifications voulues par le gouvernement

Le gouvernement veut revoir deux articles du code du travail sur les élections professionnelles à la suite de la censure du Conseil constitutionnel sur le corps électoral du vote pour le CSE. Objectif : laisser ouvert le droit de vote à tous les salariés mais priver les cadres ayant une délégation de l'employeur de la possibilité d'être élus.

Quoi de neuf : Mesures sanitaires

Jurisprudence : Résiliation judiciaire

Jurisprudence : Licenciement avant adhésion au CSP

CONTRAT DE TRAVAIL : Bonus-malus sur les contrats courts : publication des taux de séparation médians des sept secteurs concernés

MASSE SALARIALE : Les mesures sociales des lois "pouvoir d'achat" et de finances rectificatives pour 2022

Les tableaux ci-après récapitulent les mesures sociales des lois "pouvoir d'achat" et de finances rectificative adoptées définitivement par le Parlement les 3 et 4 août derniers. Mesures sociales de la loi « pouvoir d'achat »

AFFICHAGE OBLIGATOIRE ET REGLEMENT INTERIEUR : les bonnes pratiques à mettre en place

Jurisprudence : Vous souhaitez recruter ? Attention à la discrimination !

Jurisprudence : Cumul de CCD, que faire ?

SANTE AU TRAVAIL : La chaleur extrême, un facteur à risque

La chaleur caniculaire de ces dernières semaines en France, un risque parfois mortel pour les travailleur

RECRUTEMENT : Le dispositif exceptionnel pour les ressortissants Ukrainiens

Comment recruter dans cette période de pénurie d’emploi dans certains secteurs ?

REMUNERATION : Prime de partage de la valeur

Projet de loi voté en première lecture dans la nuit du 21 au 22 Juillet 2022