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Textes réglementaires

Règlement intérieur de la CCI OCCITANIE mandature 2022-2026

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Rapports d'activité

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Élections

Comment sont élus les représentants de la CCI de Région ?

Depuis la loi du 23 juillet 2010, le processus électoral a été modifié et les assemblées des CCI de région sont désormais élues au suffrage direct par les chefs d'entreprise de la région inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ainsi, le 16 décembre 2016, 86 chefs d'entreprises ont été élus à la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Occitanie et Alain Di Crescenzo, a été élu Président.

 

L'installation de la CCI de région et des CCI Territoriales

Les chambres de Commerce et d'Industrie territoriales sont installées dans les trois semaines qui suivent le dernier jour du scrutin par le Préfet du département du siège de la CCIT ;

La Chambre de Commerce et d'Industrie de région : le Préfet de Région du siège de la CCIR installe les nouveaux membres élus de la chambre dans les cinq semaines qui suivent le dernier jour du scrutin.

 

Une nouvelle gouvernance représentative de toutes les entreprises et des atouts de notre territoire a été mise en place le 16 décembre 2016, jour de l’Assemblée Générale d’Installation.

 

Ont été élus : le Président, le 1er vice-Président, les membres du Bureau, les membres titulaires des quatre commissions réglementées (Commission des finances, Commission Consultative des Marchés, Commission Paritaire Régionale et Commission de prévention des conflits d’intérêt).

Cette Assemblée a également adopté la dénomination du nom et du siège de la nouvelle CCI de région : « CCI Occitanie Pyrénées-Méditerranée » dont le siège social est à Blagnac.

 

86 membres titulaires composent les catégories Commerce, Industrie et Services de la nouvelle CCI Occitanie.

 

Nos normes et certifications

La CCI Occitanie est très attachée au respect de ses obligations réglementaires et légales et a développé une forte orientation client dans le but de répondre à leurs besoins. Opérationnellement, cela se traduit par la conformité à la norme 4.9, au décret qualité et aux référentiels normatifs tels que l’ISO 9001.

 


NORME 4.9

La norme de comptabilité analytique du réseau (dite 4.9) a été adoptée par l'Assemblée Générale de CCI France le 21 juin 2011. Les budgets et les comptes des CCI sont divisés en missions et programmes, constituant la nomenclature analytique commune obligatoire du réseau des CCI
L'objectif de ces divisions et subdivisions est de fournir aux élus, aux pouvoirs publics et aux tiers intéressés des informations homogènes sur l’exercice des missions des établissements du réseau et sur l’utilisation des ressources qui y sont affectées. Cette norme a notamment pour objet de mettre en œuvre progressivement une gestion rénovée s’inspirant des principes de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) et de satisfaire à une obligation fixée par les autorités publiques (tutelle, Parlement) quant à la production par le réseau d’informations sur l’affectation de la ressource fiscale (TFC).

 


CERTIFICATION ISO 9001

La CCI Occitanie est engagée dans une démarche qualité validée par une certification ISO 9001.