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Quoi de neuf : SOLTéA

La nouvelle plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage sera disponible pour les employeurs à partir du 27 mai 2024
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Vous avez déclaré le solde de votre taxe d'apprentissage grâce à votre déclaration sociale nominative le 5 ou le 15 mai dernier. Vous êtes donc à jour de votre obligation fiscale.
La loi vous permet maintenant d'indiquer comment vous souhaitez répartir ce solde parmi les établissements ou les formations habilités à en bénéficier.
Pour cela, nous avons mis à votre disposition un espace sécurisé sur la nouvelle plateforme SOLTéA : www.soltea.education.gouv.fr

 

Comment ça marche ? 
À partir du 27 mai 2024, vous pouvez demander votre habilitation au service SOLTéA, sur la plateforme Net-entreprises. Si vous avez déjà fait la demande l'an passé, vos accès restent les mêmes.
24h après avoir formulé votre demande d'habilitation, vous vous connectez à SOLTéA directement sur la plateforme ou depuis votre compte Net-entreprises en renseignant vos identifiants Net-entreprises. Vous pouvez alors consulter le catalogue des établissements habilités au solde de la taxe d'apprentissage et exprimer vos vœux de répartition. Deux périodes de répartition sont planifiées :

  • Du 27 mai au 2 août 2024
  • Du 12 août au 4 octobre 2024

Entre les deux, et à l'issue de la seconde période, la Caisse des Dépôts réalisera les virements bancaires vers les établissements bénéficiaires que vous aurez désignés. 
 

Quelles actions effectuer sur SOLTéA ? 

  • Dès l'ouverture de la plateforme le 27 mai 2024, vous devez vous connecter sur SOLTéA pour :  
  • Consulter le catalogue des établissements habilités ;
  • Identifier les établissements ou formations que vous souhaitez soutenir ;
  • Déterminer la part de votre solde que vous souhaitez attribuer à chacun d'eux.

 

Dates importantes à retenir 

  • 27 mai 2024 : ouverture du service SOLTéA, accessible via Net-entreprises ;
  • 24h après votre demande d'habilitation sur Net-entreprises : connexion à votre espace SOLTéA ;
  • Du 27 mai au 4 octobre : vous pouvez exprimer vos vœux de répartition ;
  • 9 août et 11 octobre 2024 : la Caisse des Dépôts réalise les virements bancaires à l'ensemble des établissements désignés par les employeurs.


Source : www.soltea.education.gouv.fr

 

VOCCITANIE JURIDIQUE ET SOCIALE