Quoi de neuf : SOLTéA

Vous avez déclaré le solde de votre taxe d'apprentissage grâce à votre déclaration sociale nominative le 5 ou le 15 mai dernier. Vous êtes donc à jour de votre obligation fiscale.
La loi vous permet maintenant d'indiquer comment vous souhaitez répartir ce solde parmi les établissements ou les formations habilités à en bénéficier.
Pour cela, nous avons mis à votre disposition un espace sécurisé sur la nouvelle plateforme SOLTéA : www.soltea.education.gouv.fr

Comment ça marche ? 
À partir du 27 mai 2024, vous pouvez demander votre habilitation au service SOLTéA, sur la plateforme Net-entreprises. Si vous avez déjà fait la demande l'an passé, vos accès restent les mêmes.
24h après avoir formulé votre demande d'habilitation, vous vous connectez à SOLTéA directement sur la plateforme ou depuis votre compte Net-entreprises en renseignant vos identifiants Net-entreprises. Vous pouvez alors consulter le catalogue des établissements habilités au solde de la taxe d'apprentissage et exprimer vos vœux de répartition. Deux périodes de répartition sont planifiées :

• Du 27 mai au 2 août 2024
• Du 12 août au 4 octobre 2024

Entre les deux, et à l'issue de la seconde période, la Caisse des Dépôts réalisera les virements bancaires vers les établissements bénéficiaires que vous aurez désignés. 
 

Quelles actions effectuer sur SOLTéA ? 

• Dès l'ouverture de la plateforme le 27 mai 2024, vous devez vous connecter sur SOLTéA pour :  
• Consulter le catalogue des établissements habilités ;
• Identifier les établissements ou formations que vous souhaitez soutenir ;
• Déterminer la part de votre solde que vous souhaitez attribuer à chacun d'eux.

Dates importantes à retenir 

• 27 mai 2024 : ouverture du service SOLTéA, accessible via Net-entreprises ;
• 24h après votre demande d'habilitation sur Net-entreprises : connexion à votre espace SOLTéA ;
• Du 27 mai au 4 octobre : vous pouvez exprimer vos vœux de répartition ;
• 9 août et 11 octobre 2024 : la Caisse des Dépôts réalise les virements bancaires à l'ensemble des établissements désignés par les employeurs.

Source : www.soltea.education.gouv.fr