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Entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire

Mercredi 25 Mars 2020 - 08:30

Avec la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire est, le 24 mars, entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois. Loi, décret et arrêté cadrent les modalités d’application de cette mesure exceptionnelle…

Financer l’inactivité de vos salariés, reporter le paiement de vos impôts et cotisations sociales, étaler vos créances bancaires, résoudre des conflits avec vos clients ou fournisseurs, obtenir ou maintenir un crédit bancaire, suspendre le paiement de vos factures… Cette rubrique en forme de mémo synthétise et met à jour toute l’information utile aux démarches engageant l’avenir de votre activité. Vous y retrouverez, mise, à jours en temps réel, la présentation pratique des dispositifs de l’État et de la Région avec les liens sur les différents arrêtés, les contacts téléphoniques et mails, les formulaires à télécharger et autres modes d’emploi et communiqués de presse… Une logique de hub conforme à votre besoin d’efficacité et à la mission de concentrateur et de facilitateur qu’a confié le Ministre de l’Économie aux CCI.

ETAT D'URGENCE SANITAIRE : Documents officiels

Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé-arrêté du 23 mars 2020

Mesures générale état d'urgence-décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Urgence sanitaire-loi n°2020-290 du 23 mars 2020
 

 

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