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1er accélérateur des entreprises
formation expor

Comprendre les enjeux et les risques de l'Export Control System

Date
Le Jeudi 20 Juin 2024
Horaires
De 09:00 à 17:30
Lieu

Locaux de la CCI Occitanie à Blagnac (31) ou en visio

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Une journée de formation pour comprendre les enjeux et les risques de l'Export Control System.

Dans un contexte géopolitique de plus en plus tendu, les Etats renforcent leur contrôle des exportations. Les entreprises ne peuvent ignorer cette tendance et avant toute transaction, elles doivent s’interroger si leurs biens et ou leurs technologies sont classés « à double usage » (BDU).

 

La CCI Occitanie, membre de la Team France Export, vous propose une formation d'une journée sur l'export control à suivre en présentiel ou en distanciel.

 

Objectifs pédagogiques

  • Etre en mesure de définir la notion « export control » ; comprendre et opposer les concepts de restrictions au libre-échange à titre absolu et à titre relatif
  • Identifier les secteurs d’activité, les biens et services, les pays et les entités physiques et morales impactés par le contrôle aux exportations
  • Savoir vérifier si votre activité, les marchandises et services sont impactés par des restrictions et en ciblant les textes applicables européens et extra-européens
  • Connaitre la règlementation et les risques pénaux de l’entreprise, des mandataires et cadres délégataires
  • Etre en mesure de proposer un plan de progrès continu basé sur des actions correctives et préventives

 

PRISE EN CHARGE POSSIBLE PAR VOTRE OPCO

 

Programme

 

1.Définir et identifier le concept de « export control »

  • Restrictions au libre-échange, absolues et relatives et impacts concrets
  • Secteurs, biens, services, pays, entités morales et physiques impactés par

les restrictions

  • Principales réglementations européennes et nord-américaines
  • Historique et évolutions présentes et à venir
  • Sources d’informations à utiliser pour anticiper le risque douanier commercial et pénal

 

2. Classer son produit en « bien double usage » et en gérer l’export / import

  • Définir le bien double usage ou BDU

-Produits et services couverts, activités impactées, application
géographique, sanctions
-Clause « attrape tout »

  • Identifier la réglementation applicable, les sanctions, les autorités

-Règlements communautaires et US applicables
-Les 10 catégories et la signification de la codification alphanumérique du bien double usage
-Rôle du SBDU et de la DGE

  • Etablir la corrélation entre l’espèce tarifaire et l’ECCN

-Nomenclature douanière et corrélation
-Description littérale et commerciale du bien ou service sous la forme d’un
cahier des charges technique et fonctionnel
-Le croisement des données techniques et fonctionnelles collectées avec
le descriptif des annexes des textés réglementaires

  • Solliciter, contrôler et communiquer les licences d’exportations

-Les Demandes Hors Licence ou DHL
-La demande de licence : différentes catégories de licence, processus de
sollicitation et usage de la licence
-Le certificat d’utilisation finale ou CUF : modèle et utilisation
-Les instructions à communiquer au Représentant en Douane Enregistré


3.Gérer les produits classés militaires et stratégiques
-Réglementation européenne et française
-Accord international ITAR
-Autorisations douanières

Prix HT :
550,00 €

TVA : Net de taxes

Prix TTC :
550,00 €
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Contact :
Franck Pardessus
[email protected]