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1er accélérateur des entreprises
formation expor

Emettre, contrôler et communiquer la liasse documentaire à l'export

Date
Le Jeudi 14 Mars 2024
Horaires
De 09:00 à 17:30
Lieu

Perols (34) ou en distanciel

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Une journée de formation pour bien gérer ses documents export

Optimisez la rédaction des principaux documents commerciaux du commerce international grâce à cette formation d'une journée à suivre en présentiel à Perols ou en distanciel.

 

Objectifs pédagogiques

  • Savoir sécuriser et adapter les documents contractuels aux obligations déclaratives, douanières, déclaratives et fiscales
  • Emettre et contrôler les documents transport et logistique afin d’assurer la bonne fin du déplacement des marchandises et leur passage en douane quel que soit le vecteur modal
  • Respecter les obligations déclaratives et douanières, savoir communiquer des instructions au RDE et vérifier l’exactitude et la conformité des documents douaniers
  • Structurer le système d’information mise en place en fonction des configurations commerciales, des pays de provenance et de destination (plus particulièrement les USA, la Chine, le Pakistan et le Bengladesh)

 

Programme

1. Mesurer l’impact de la configuration commerciale sur la chaîne documentaire

– Composantes et utilité transversale des documents comptables et commerciaux en matière douanière et fiscale

o Nouvelles obligations issues des INCOTERMS®2020 o Impact des réglementations ECS et ICS

o Respect des quick fixes, anticipation de la réforme de la TVA intracommunautaire

o Schématisation des offres commerciales TAGEOS notamment en EXW, FCA, CPT, CIP, DAP et en opérations triangulaires à destination de la Chine, des USA, du Pakistan et du Bengladesh

 

– Volet commercial : les factures pour valeur en douane, commerciale définitive, consulaire et douanière

o Contrainte comptable et fiscale : les mentions obligatoires et conseillées à la facture, le sort de la TVA, la valeur transactionnelle et son expression

o Contrats commerciaux, natures de transaction et valeurs en douane

 

– Interdépendance entre contrat commercial et crédit documentaire

– Sources d’infos à actionner : Access2Markets et douane.gouv.fr

 

2. Emettre, contrôler et communiquer les documents transport et logistique

– Lettre d’instructions à l’Opérateur Transport et Logistique et au Représentant en Douane Enregistré (mandat / pouvoir)

– Packing list, weight note, certificat d’analyse et de conformité, Inspections Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement.

– Documents de transport : CMR, LTA, BL – Certificats et polices d’assurances faculté (en CIF et CIP notamment) Pédagogie particulière. Analyse de documents transport et logistique

 

3. Documents déclaratifs et justificatifs

– Espèce tarifaire : Sources internet et Renseignement Tarifaire Contraignant

– Origine

o Base de données ROSA et Renseignement Contraignant Origine

o Certificats d’origine communautaire, titres de circulation ATR, EUR1 et EUR MED

o Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré (adaptation des factures aux autorisations douanières)

 

– Valeur

o Déclaration de valeur à l’importation : Valeur transactionnelle et valeurs en douane

o Avis de Valeur en Douane

 

– Titres de transit T1, T2 et TIR

– Déclarations douanières

– Intrastat, DES, déclaration de TVA CA3, registres des biens et de prestataire

– Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d’importation et d’exportation, CVL, LEMG, LIMG, AST, CUF, carnet ATA…

Prix HT :
550,00 €

TVA : Net de taxes

Prix TTC :
550,00 €
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