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1er accélérateur des entreprises
formation expor

Gérer les échanges communautaires

Date
Le Mardi 23 Avril 2024
Horaires
De 09:00 à 17:30
Lieu

A distance depuis votre poste informatique ou en présentiel à la CCI Occitanie (Blagnac 31)

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Imprimez

Une journée de formation pour apprendre à gérer les échanges communautaires

Malgré l’abolition des frontières fiscales depuis le 1er janvier 1993 dans le cadre du marché unique entre les États membres de l’Union européenne, certaines obligations déclaratives et statistiques ont été maintenues et viennent d’être renforcées.

 

La CCI Occitanie, membre de la Team France Export, vous propose une formation d'une journée à suivre en présentiel ou en distanciel pour bien connaître ces obligations.

 

Objectifs pédagogiques

  • Connaître la réglementation applicable aux échanges communautaires de biens et services, en B to B et en B to C
  • Sécuriser l’exonération de la TVA et les obligations déclaratives induites par des achats et ventes de biens corporels
  • Gérer les prestations de service
  • Organiser les opérations complexes

 

Programme

Introduction
Lignes directrices des évolutions réglementaires encadrant les échanges commerciaux intracommunautaires


1 : Opérations simples d’achat et de vente de marchandises en B to B

  • Collecter les données nécessaires à la gestion des achats et ventes en UE afin d’en assurer la compliance
  • Se préparer à l’évolution / disparition de la DEB en une double déclaration statistique et fiscale
  • Tracer l’origine des biens vendus et acquis
  • Intégrer les nouveaux codes de transaction
  • Collecter l’IF du client quelle que soit la nature de la transaction et le régime statistique
  • Se conformer aux quick fixes en ce qui concerne l’exonération de la TVA
  • Gérer les nouvelles opérations de « quasi-exportation » et de « quasi-importation »
  • Se préparer au statut d’opérateur certifié


2 : Opérations en B to C

  • Comprendre les conséquences du principe fiscal de la territorialité
  • Gérer les opérations de VAD (Vente A distance)
  • S’immatriculer et facturer en TTC au-delà des seuils de transaction par pays


3 : Prestations de service intracommunautaires

  • Faire le point sur les dispositions réglementaires
  • Valider les conditions de l’exonération de la TVA
  • Tenir compte des exceptions à cette exonération
  • Renseigner la DES et la déclaration de TVA
  • Gérer de façon différenciée les prestations de service facturées séparément ou non d’un bien


4 : Opérations complexes

  • Triangulaires simplifiées communautaires
  • Façonnage et réparations
  • Stocks dépositaires et consignataires
Prix HT :
550,00 €

TVA : Net de taxes

Prix TTC :
550,00 €
Je souhaite en savoir plus
Contact :
Franck Pardessus
[email protected]