Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er accélérateur des entreprises
formation expor

Maîtriser et respecter la réglementation des échanges au sein de l'UE

Date
Le Mardi 18 Juin 2024
Horaires
De 09:00 à 17:30
Lieu

Perpignan

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez

Une journée de formation pour tout comprendre de la réglementation au sein de l'UE

Malgré l’abolition des frontières fiscales depuis le 1 er janvier 1993 dans le cadre du marché unique entre les États membres de l’Union européenne, certaines obligations déclaratives et statistiques ont été maintenues et viennent d’être renforcées.

 

Objectifs pédagogiques

  • Approfondir et actualiser les compétences en matière de douane et de fiscalité dans les opérations au sein de l’UE
  • Piloter la rédaction des factures selon les obligations légales et vérifier la rédaction des factures fournisseurs

 

Programme

Rappel des divers flux physiques et financiers concernés

Retour rapide sur les incoterms
– Ceux à utiliser à éviter dans les relations au sein de l’UE


Les changements 2022
– La séparation des obligations douanières et des obligations fiscales


– Les obligations douanières
> Déclarer ou pas
> Qui, quand, comment et pourquoi l’EMEBI
> Les principales rubriques
> Les codes ajoutés


– Les obligations fiscales
> L’ERT pour les ventes
> Les nouveaux codes
> L’impact du « quick fixe »
> ERT et CA3
> L’évolution prévue pour 2025 au plus tard


Les factures : acompte, avoir, proforma, commerciale
– Le rôle fondamental de la facture commerciale
> Les mentions à inscrire
– Les obligations pour préserver son droit à facturer hors taxes

Prix HT :
550,00 €

TVA : Net de taxes

Prix TTC :
550,00 €
Je souhaite en savoir plus