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Les dispositifs d’aide et leur fonctionnement

Mardi 24 Mars 2020 - 08:30

Financer l’inactivité de vos salariés, reporter le paiement de vos impôts et cotisations sociales, étaler vos créances bancaires, résoudre des conflits avec vos clients ou fournisseurs, obtenir ou maintenir un crédit bancaire, suspendre le paiement de vos factures… Cette rubrique en forme de mémo synthétise et met à jour toute l’information utile aux démarches engageant l’avenir de votre activité. Vous y retrouverez, mise, à jours en temps réel, la présentation pratique des dispositifs de l’Etat et de la Région avec les liens sur les différents arrêtés, les contacts téléphoniques et mails, les formulaires à télécharger et autres modes d’emploi et communiqués de presse… Une logique de hub conforme à votre besoin d’efficacité et à la mission de concentrateur et de facilitateur que nous a confié le Ministre de l’Economie.

 

Documents officiels à télécharger

Justificatif de déplacement professionnel - attestation employeur

Nouvelle attestation de déplacement obligatoire

Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien du gouvernement

► Confinement coronavirus-Questions-Réponses

Récapitulatif des annonces et dispositifs des services de l'Etat

Activité partielle - notice technique Direccte

Guide des mesures de soutien engagées par le gouvernement-Minefi

Faq portant sur les sujets les plus récurrents qui intéressent les entreprises

Mesures réglementaires d’exception adoptées à l’échelle européenne

25 premières ordonnances adoptées pour les entreprises dans l’état d’urgence-25 mars 2020

Sites d’information du gouvernement, tenus à jour

Report d’échéances fiscales ou sociales

Direccte  05.62.89.83.72 - oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ► page dédiée

Urssaf :

  • Les employeurs et professions libérales peuvent se connecter à leur espace urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique : « Une formalité déclarative »/ « Déclarer une situation exceptionnelle ».
    Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au ► 3957. (0,12€ / min + prix appel).
  • Les travailleurs indépendants artisans, commerçants peuvent joindre l’Urssaf par téléphone au ► 3698 (service gratuit + prix d’un appel) ou par courriel sur ► secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »

FINANCEMENT

Banque de France

L’accompagnement des entreprises et la Médiation du crédit

Correspondant TPE dans chaque département d'Occitanie

Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée : ► un numéro unique et gratuit le 3010 ► Site de la Région

BPI FranceMesures de soutien

reseau des chambres de commerce et d'industrie

►Toutes les informations sur le site de CCI France

Interlocuteurs dédiés dans chaque département

Cellules de crise des CCI d'Occitanie

RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Interlocuteurs dédiés dans chaque département

 

 

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