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Les mesures relatives au recouvrement pour les échéances de février 2021

Vendredi 05 Février 2021 - 08:30

Depuis le 1er janvier, le réseau des Urssaf a mis en place des numéros de téléphone non surtaxés pour mieux accompagner l’ensemble de ses publics ► Télécharger la liste des numéros

 

Travailleurs indépendants

Cas général

L’Urssaf a suspendu automatiquement le prélèvement automatique des échéances de cotisations et contributions sociales personnelles de novembre et décembre 2020. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Pour les cotisants mensualisés, le paiement normal des cotisations sociales personnelles a repris depuis le mois de janvier 2021.

Pour les cotisants ayant opté pour le prélèvement trimestriel, le paiement normal des cotisations reprend lors de l’échéance trimestrielle du 5 février 2021.

Le montant de la prochaine échéance de janvier est consultable en ligne ► secu-independants.fr - Mon compte.

  • Le revenu qui servira de base pour les échéances de cotisations provisionnelles 2021 correspond à 50% du revenu qui avait servi pour le calcul de l’échéancier initial de cotisations provisionnelles 2020, sauf si un autre revenu estimé a été déclaré.
  • Si le revenu qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles 2021 ne convient pas, il est possible de le modifier à la hausse ou à la baisse en réalisant une estimation en ligne du revenu 2021 sur ► secu-independants.fr - Mon compte - Fiche pratique
  • Si le cotisant rencontre des difficultés de paiement, il peut contacter l’Urssaf ou faire opposition au prélèvement. Dans tous les cas, un éventuel impayé ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard et l’Urssaf reprendra contact avec le cotisant ultérieurement pour lui proposer un échéancier de paiement.

 

Cas des travailleurs indépendants des secteurs 1 et 1 bis consulter la liste

Les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise sont éligibles aux exonérations de cotisations sociales.

  • Secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;
  • Secteurs dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

 

Le prélèvement automatique de l’échéance de cotisations personnelles de janvier est suspendu :

  • Aucune démarche n’est à engager et aucune majoration de retard ou pénalité ne sera appliquée.
  • L’identification a été réalisée sur la base de l’activité principale déclarée.
  • Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
  • Si le cotisant en a la possibilité, le paiement de tout ou partie des cotisations reste possible.
  • Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.
  • La Guyane et la Réunion ne sont pas concernées par cette mesure.

 

En complément, il est possible de solliciter :

  • Les services des impôts ou la région pour bénéficier de l'aide prévue par le ► Fonds de solidarité ;
  • L’intervention de ► l’action sociale du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Retrouvez toutes les mesures prises dans le cadre de l’épidémie Covid-19 pour accompagner les travailleurs indépendants sur ► secu-independants.fr et  ► mesures-covid19.urssaf.fr.

 

Employeurs 

Alors que les mesures prises par les pouvoirs publics, afin de lutter contre la pandémie liée à la Covid-19, ont évolué à compter du 15 décembre 2020, la plupart des employeurs devront régler à bonne date les cotisations Urssaf dues à l’échéance du 5 février 2021 (employeurs de 50 salariés et plus versant les salaires en fin de mois) ou du 15 février 2021 (tous les autres employeurs).

 

Dans ce contexte, seuls les employeurs dont l’activité est empêchée ou limitée du fait des mesures de restriction sanitaire pourront à nouveau reporter le paiement des cotisations. Ce report de paiement vaudra également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier de ce report, il suffit de renseigner au préalable un formulaire en ligne ► Accessible ICI
La demande de report est acceptée, sauf réponse contraire de l’Urssaf dans un délai de 48 heures.

 

 Le gouvernement a mis en place des aides d'urgences et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.

  • Un site internet recense toutes les aides ;
  • Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + prix d'appel) informe et oriente.

 

 

 

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