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LETTRE D'INFORMATION ACTUALITE JURIDIQUE ET SOCIALE N° 91 MAI 2018

Actualité juridique CCI Occitanie
Informations
JURIDIQUE
& SOCIAL
Voccitanie REZO
  N°91 - MAI 2018
 
 
  Actualités
 
 
 
 
 
 

PRELEVEMENT A LA SOURCE

ABANDON DES SANCTIONS PENALES POUR LES ENTREPRISES

Le ministre de l'action et des comptes publics, afin de rassurer les entreprises sur les actions encourues en cas d'erreur....

 
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AGIRC-ARRCO

NOUVEAU REGIME

Trois arrêtés portent application du nouveau régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco défini par l'Accord National Interprofessionnel

 
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ACCORD OU PLAN SENIOR

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ANNULE LA PENALITE DE 1 % 

Jusqu'en 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés devaient être couvertes par un accord ou plan d'action senior...

   
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  Agenda
 

MERCREDI 6 JUIN 2018

JOB DATING DE L'ALTERNANCE

Entreprises, vous recherchez un apprenti ? ...

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JEUDI 7 JUIN 2018

PILOTAGE RH 46 - ACTUALITE DE LA LOI TRAVAIL

De 9h00 à 17h00 au Pôle formation de la CCI du Lot

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MARDI 12 JUIN 2018

RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES : UNE VOIE VERS LA PERFORMANCE ECONOMIQUE

De 8h30 à 10h30 à la CCI des Pyrénées-Orientales

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  Prochains stages de formation
 

RECRUTEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES
En savoir plus >

PREVENTION RISQUES / QUALITE
En savoir plus >

EVOLUTIONS 2018 DE LA COMMANDE PUBLIQUE
En savoir plus >

COMPTABILILTE GESTION : TABLEAUX DE BORD...
En savoir plus >

 
  Jurisprudence
 

CLAUSE DE MOBILITE 

Une clause couvrant l'ensemble du territoire français est assez précise...
> en savoir plus

IINAPTITUDE, EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE...

LE LICENCIEMENT EST NECESSAIREMENT INJUSTIFIE...
> en savoir plus

> VOIR LES PRINCIPAUX EVENEMENTS EN REGION
 
  Agenda des CCI
 
> VOIR L'AGENDA COMPLET
 
  Quoi de neuf
 

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : QUESTIONS/REPONSES DU MINISTERE DU TRAVAIL

Le ministère du Travail apporte des précisions sur les nouvelles dispositions...

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      Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020  
 
 
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