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MAITRISER LA REGLEMENTATION EUROPEENNE

Toute activité économique nécessite de prendre en compte les normes et réglementations nationales et européennes. Les conseillers du réseau Entreprise Europe vous aident à anticiper, comprendre et appliquer ces obligations légales qui impactent votre activité au quotidien ce qui transformer une contrainte en un véritable avantage concurrentiel.

CONSEIL SUR LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Vos questions sont multiples : Quelle est la réglementation du e-commerce ? Comment facturer la TVA lors de la vente de logiciels à l’international ? Un produit est-il soumis au marquage CE ? Comment installer une machine en Allemagne ? Le recouvrement d’une créance auprès d’un débiteur … 

Les conseillers du réseau Entreprise Europe répondent à vos questions, vous alertent, vous informent et vous conseillent sur la réglementation européenne applicable à votre activité et sa mise en œuvre pratique.

Leurs domaines d'expertise : douanes et fiscalité (règles de TVA intracommunautaire), procédures et formalités relatives à la mobilité, marquage CE et conformité produits, marchés publics dans l’UE, recouvrement de créances en Europe, REACH, accès aux marchés, propriété industrielle…

► Actualités & agendas : Enterprise Europe Network Sud-Ouest (Occitanie Ouest) et Enterprise Europe Network France Méditerranée (Occitanie Est)

VEILLE DES MARCHÉS PUBLICS

Tous les marchés publics dont les montants dépassent un certain seuil doivent faire l'objet d'une publication dans le Supplément au Journal officiel de l'Union européenne (série S) en vue de leur diffusion dans toute l'UE.
Ces appels d'offres européens constituent des opportunités intéressantes de marchés. 
Les conseillers du réseau Europe Entreprise peuvent, sur demande, effectuer une veille personnalisée des appels d’offres de marchés publics européens susceptibles de vous intéresser, dans le but soit de répondre aux appels d’offres soit d’effectuer une veille concurrentielle.

CHECK’UP N&R (NORMES ET RÉGLEMENTATION)

Vous avez besoin de connaître l’environnement normatif et réglementaire pour commercialiser un nouveau produit/service, mettre en conformité un produit ou un service qui présente des risques ou encore intégrer les normes et la réglementation dès la phase de conception d’un nouveau produit ou service.

Les conseillers du réseau Entreprise Europe vont proposent :

•    La sécurisation de votre projet sous l’angle des normes et de la réglementation

•    Un passage en revue des thématiques normes et réglementation (exigences obligatoires et démarches volontaires) en lien avec votre projet

•    Une sensibilisation à l’intérêt d’évaluer pour chaque projet les enjeux N&R
•    Un outil qui prend en compte le cycle de vie du produit et est réutilisable par l’entreprise.

En 3 étapes :

•    Un entretien guidé (1 à 2h)
•    Une phase de recherche d’informations
•    Une restitution écrite formalisant le résultat des recherches

REMONTÉE DES PROBLÈMES RÉGLEMENTAIRES

Nous vous offrons plusieurs moyens de mieux faire entendre votre voix à « Bruxelles » :

•    En vous impliquant dans le processus décisionnel européen à travers des panels et des consultations. 
•    En participant à des missions d’entreprises à Bruxelles et actions sectorielles de lobbying.
•    En nous signalant les difficultés que vous rencontrez et que vous voulez faire « remonter » auprès de la Commission européenne ('Feedback').

Ainsi vous pourrez influer sur les futures réglementations européennes, faire connaître les difficultés que vous rencontrez sur le marché de l’UE ou encore être mis en contact avec les institutions européennes.

► Actualités & agendas : Enterprise Europe Network Sud-Ouest (Occitanie Ouest) et Enterprise Europe Network France Méditerranée (Occitanie Est)
 
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