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Baromètre trimestriel de conjoncture 2ème trimestre 2021

Baromètre trimestriel régional de conjoncture

Le baromètre de conjoncture est réalisé trimestriellement par le réseau des CCI d’Occitanie auprès de leurs ressortissants. L'objectif de l’enquête est de recueillir l’opinion des entreprises sur leur activité et identifier les perspectives pour le trimestre suivant.
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La CUPFA : une contribution unique à la taxe d'apprentissage et à la formation professionnelle continue

Point sur les évolutions autour de la participation financière des entreprises à la taxe d'apprentissage et à la formation professionnelle continue.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le système de collecte des contributions formation. Ainsi, la nouvelle Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Alternance (CUFPA) regroupe la taxe d’apprentissage (TA) et de la contribution à la formation professionnelle continue (FPC).

 

calcul taxe apprentisaage

 

A quoi sert la CUPFA ?

Cette nouvelle contribution a pour vocation de financer l’ensemble du développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (hors financement direct par l’employeur des actions de formation de ses salariés), à savoir :

  • L’alternance : contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, PROA apprentissage, PROA
  • Le CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) pour les actifs occupés du secteur privé ;
  • Le développement des compétences des salariés des entreprises de moins de 50 salariés ;
  • La formation des demandeurs d’emploi, notamment par le biais de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)
  • Le CPF (Compte Personnel de Formation) et le CPF de transition professionnelle

 

Elle ne comprend ni le paritarisme, ni les contributions conventionnelles complémentaires à verser aux organismes fléchés par la convention collective.

 

Seuls 87% de la taxe d'apprentissage sont intégrés à cette contribution unique.

Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) permet également de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers).
 

Par ailleurs, les entreprises peuvent être amenées à verser également la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA – entreprises de 250 salariés et plus) et la contribution au Compte Personnel de Formation des CDD (CPF CDD).

 

Comment est collectée la CUPFA ?

Système de collecte de la CUPFA pour les salaires 2021

  • Les Opérateurs de compétences (OPCO) assurent la collecte de la CUFPA. Le choix de l’OPCO est défini par votre convention collective. A défaut de convention collective, c’est l’activité principale qui orientera votre choix. Pour connaître la liste des OPCO et les secteurs couverts, rendez-vous sur le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco.

 

  • Conformément à l’article 127 de la loi de finances pour 2022, le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé directement par les entreprises aux établissements habilités par les Préfectures de Région, sans que cette affectation ne soit faite ni ne passe par un collecteur.

 

Système de collecte de la CUPFA pour les salaires 2022

A partir des salaires 2022, ce sont les URSSAF, MSA, et Caisses de Sécurité sociale pour l’Outre-mer, assurent désormais le recouvrement de l’intégralité de la CUFPA, y compris le solde de la taxe d’apprentissage (versement en 2023). Les entreprises déclareront alors sur une plate-forme dématérialisée les écoles auxquelles elles souhaitent que cette quote-part soit versée.

 

Calendrier de versement 
ANNEE DE REFERENCE CONTRIBUTION ECHEANCE A QUI VERSER
Salaires 2021
  • CUFPA et contributions conventionnelles
  • Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage
  • CPF CDD
1er mars 2022 OPCO
Solde de la taxe d'apprentissage (13%) 1er juin 2022 Etablissements habilités
Salaires 2022
  • CUFPA 
  • CPF CDD
Versement mensuel le 5 ou 15 du mois suivant URSSAF / MSA
Contributions conventionnelles 1er mars 2023 OPCO
Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage Versement annuel le 5 avril 2023 URSSAF / MSA
Solde de la taxe d'apprentissage  Versement annuel le 5 ou 15 mai 2023

URSSAF / MSA

(Affectation sur plateforme dédiée)

 

Pour plus de détails par contribution entre les salaires 2021 et 2022, téléchargez notre comparatif.

 

A qui verser le solde de la taxe d'apprentissage ?

Les Préfectures de Région publient chaque année la liste des établissements habilités. L’entreprise peut choisir un ou plusieurs de ces établissements, et doit leur verser directement, sans passer par un collecteur. Pour récupérer les listes préfectorales, consulter le site web de la préfecture de Région concernée. Pour l’Occitanie : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Documents-publications/Taxe-d-apprentissage-2022-pour-la-region-Occitanie.

 

Les écoles et points Orientation Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) restent habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage. En Occitanie, vingt-quatre écoles et points Orientation Apprentissage, habilités à percevoir les 13% de la taxe d’apprentissage, sont gérés par les CCI, pour une quarantaine de formations différentes de niveau bac à bac+5 répartis sur l’ensemble de la région. Télécharger la liste.


Verser aux écoles des CCI d’Occitanie, c’est former les jeunes de vos territoires pour qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez flécher les fonds des 13% vers un de nos établissements habilités, la taxe d’apprentissage restant pour eux une ressource essentielle, afin de permettre la formation des jeunes au plus près des besoins des entreprises du territoire.

 

La CCI Occitanie est elle-même habilitée pour son point Orientation Apprentissage, téléchargez notre bordereau ci-dessous :

 

Liste des habilitations des CCI d'Occitanie 2022

Bordereau CCIO

Comparatif par contribution

 

 


 

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Jean-François Rezeau Pdt CCI Occitanie

À vos côtés aux côtés des entreprises

Je commencerai ce premier éditorial de la newsletter Voccitanie dédiée aux élus et aux collaborateurs des CCI d’Occitanie en vous présentant tous mes vœux pour cette nouvelle année. Je vous souhaite, ainsi qu’à vos proches, une année pleine de santé, de bonheur et de réussite. Ces vœux interviennent dans un contexte que l’on aurait aimé voir appartenir au passé et qui va, à nouveau, solliciter nos résiliences et agilités collectives et individuelles.