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Nos valeurs

Norme 4.9

La norme de comptabilité analytique du réseau (dite 4.9) a été adoptée par l'Assemblée Générale de CCI France le 21 juin 2011.

Les budgets et les comptes des CCI sont divisés en missions et programmes, constituant la nomenclature analytique commune obligatoire du réseau des CCI

L'objectif de ces divisions et subdivisions est de fournir aux élus, aux pouvoirs publics et aux tiers intéressés des informations homogènes sur l’exercice des missions des établissements du réseau et sur l’utilisation des ressources qui y sont affectées.

Cette norme a notamment pour objet de mettre en œuvre progressivement une gestion rénovée s’inspirant des principes de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) et de satisfaire à une obligation fixée par les autorités publiques (tutelle, Parlement) quant à la production par le réseau d’informations sur l’affectation de la ressource fiscale (TFC).

DATADOCK

La CCI Occitanie est référencée Datadock, une base de données unique sur la formation professionnelle sous l’angle de la qualité. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi. Après leur enregistrement sur Datadock, les organismes de formation doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères. Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes de formation deviennent « datadockés » par les financeurs. Chacun de ces derniers peut décider d’intégrer ces organismes de formation dans son catalogue de référence.

CERTIFICATIONS QUALITES DE CCI SUD FORMATION

Le CFA régional CCI Sud Formation et ses établissements sont engagés dans une démarche qualité validée par plusieurs certifications.

► http://www.sudformation.cci.fr/cci-sud-formation/nos-certifications-qualite

 

Contact

Patrick LABORIE
CCI Occitanie
05 62 74 20 38

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