Protection des données à caractère personnel
Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données. Conscients de cet engagement, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données.
L’objectif de cette politique est de vous expliquer comment nous utilisons vos données et de vous informer de vos droits en matière de protection des données.
Le responsable du traitement de vos données est CCI Occitanie - 5 rue Dieudonné Costes - 31700 BLAGNAC (dénommée dans cette politique « CCI Occitanie », ou « nous »).
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données au sein de CCI Occitanie, que vous pouvez contacter à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données, CCI Occitanie - 5 rue Dieudonné Costes - 31700 BLAGNAC, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Toutes les données traitées par CCI Occitanie répondent aux prérequis réglementaires quant au respect notamment des finalités, durées de conservation, destinataires et sécurité des données.
CCI Occitanie vous informe spécifiquement sur les traitements réalisés à partir de vos données préalablement à leur mise en œuvre, par exemple via des clauses légales insérées dans nos outils et contrats.
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’ordre général sur les données que nous traitons :
Conformément à la réglementation en vigueur tout acte de démarchage commercial effectué par CCI Occitanie, quel qu’en soit le canal (courrier postal, courrier électronique, SMS/MMS, automate d’appel, etc.), n’est réalisé qu’avec votre consentement préalable.
Lorsque vous nous avez accordé votre confiance et votre accord pour la transmission d’informations pertinentes sur nos produits et services, en phase avec vos besoins, vous conservez la capacité de revenir à tout moment sur votre décision.
Nous pouvons partager vos données notamment avec :
Ces accès sont encadrés par un dispositif contractuel, rappelant à chacun des prestataires ou partenaires ci-dessus énoncés, les devoirs de confidentialité qui leur incombent et leurs obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, telles qu’édictées par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :
Vos droits, détaillés ci-après, pourront s’appliquer à votre situation, en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement mais sur une obligation légale.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par CCI Occitanie, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :
par e-mail : [email protected]
par courrier: Délégué à la Protection des Données, CCI Occitanie - 5 rue Dieudonné Costes - 31700 BLAGNAC
Le cas-échéant, CCI Occitanie pourra être amenée à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
par internet : https://www.cnil.fr/fr/agir par courrier : 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Toutes vos données sont hébergées sur nos serveurs internes en France, sur des serveurs Cloud externes situés en France.
Dans le cas d’un transfert vers les entités extérieures à l’Union européenne, nous nous engageons à assurer que les conditions du transfert offrent un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation européenne en vigueur (clauses contractuelles types, autorisations CNIL).
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Il existe différents types de cookies : certains cookies ont une simple vocation technique ou visent à l’amélioration de votre expérience de navigation ; d’autres ont pour vocation de flécher vers vous des publicités adaptées à vos préférences, et ce grâce à la collecte de données à caractère personnel lors de votre navigation sur tous types de sites.
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Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page suivante du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
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Cette Politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des données par nos agents, des mesures de sécurité technique ainsi que par la sélection de Sous-Traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur, au regard de la finalité et de la typologie des Données collectées.
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Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour assurer le respect des évolutions de la réglementation. Nous vous invitions à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 02/02/2021