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soluccio RH

Saisir le médiateur de l'apprentissage

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Imprimez

Appréhender et gérer la volonté de rupture du contrat d'apprentissage  

OBJECTIFS
  • Préserver la relation et favoriser la bonne entente entre les parties
  • Sécuriser le parcours de formation
  • Traiter les difficultés à l’amiable avant qu’elles n’entravent la poursuite de la relation contractuelle
  • Rétablir le dialogue entre les parties au contrat
  • Accompagner la rupture lorsqu’elle est inévitable

 

 

NOTRE PROPOSITION

La saisine du médiateur peut se faire en cas de :

 

  • Existence d’un différend entre l’apprenti et son employeur, à tout moment, par l’une des parties au contrat, que cela concerne l’exécution ou la rupture du contrat d’apprentissage
  • Volonté de l’apprenti de démissionner : la saisine préalable par l ’apprenti, ou de son représentant légal si l’apprenti est mineur, est obligatoire et l’apprenti doit respecter des délais minimum.
  • Exclusion définitive du CFA : la saisine peut se faire par l’apprenti, son représentant légal (s’il est mineur), ou par le CFA

 

 

LES +
  •  Un contact unique : 04 67 13 68 78 
  • Une saisine en ligne et des fiches techniques sont à votre disposition sur notre page médiation de l'apprentissage 
Tarif

Service pris en charge par la CCI

Public
  • Structure employant un apprenti
  • L'apprenti ou son représentant légal
  • CFA
Référence :
RH13

Modifié le 20/01/2022