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Réaliser ses formalités d’entreprise

Les Centres de Formalités des Entreprises des CCI vous assurent un accueil personnalisé, un diagnostic et un traitement rigoureux des formalités à accomplir. 

 

Leur objectif est de vous faciliter l’accès aux démarches administratives d’entreprise pour :

  • Effectuer vos formalités liées à la création (inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, affiliation au SSI, …).
  • Faire une demande d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE)
  • Vous inscrire en tant que micro-entrepreneur
  • Obtenir votre carte de commerçant non-sédentaire
accompagnement individuel personnalisé

Pour gagner du temps, un expert en formalités vous propose un accompagnement individuel personnalisé  (Coût : 70€ net de taxe) comprenant :

  • Un diagnostic : toutes les formalités à accomplir en fonction de votre situation personnelle (ACCRE, carte de commerçant non sédentaire, …), délivrance d’informations juridiques, fiscales et sociales.
  • Une analyse du dossier : L'expert s’assure de la conformité des pièces et de la cohérence des informations déclarées.
  • La saisie immédiate de la formalité.
  • Pour vos immatriculations, la CCI vous propose de faire enregistrer vos statuts auprès des services fiscaux.
  • La transmission de votre dossier aux organismes partenaires, délivrance du numéro SIREN (sous certaines conditions).
  • L'intervention auprès des organismes destinataires en cas d’éventuelles difficultés sur la formalité.
TROIS NIVEAUX D'ACCOMPAGNEMENT
  • Etre reçu en rendez-vous : contactez votre CCI
  • Réaliser sa déclaration en lignele conseiller examine votre dossier dès sa réception, enregistre immédiatement votre déclaration et vous informe par téléphone des éventuelles difficultés rencontrées.
    Prestation non assujettie à la TVA (art. 256 B du CGI). Frais de greffe en sus. En aucun cas le CFE ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires.
  • Constituer son dossier sans assistance en adressant le dossier complet au CFE par courrier ou le déposer à l’accueil de votre CCI.
BENEFICIER DE l'ACRE

L'ACRE est une mesure sociale visant les entrepreneurs. C'est une exonération de charges sociales, obtenue dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise. 

L’aide sera attribuée automatiquement par l’URSSAF à tout créateur ou repreneur qui remplit les conditions. Il n’y a pas de dossier spécifique à constituer.

 

Contact

Emmanuelle Desbrest
CCI Occitanie
05 62 74 20 57
Centres de Formalités aux Entreprise d'Occitanie-2019

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