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Transmission/reprise, le développement économique territorial n’a pas d’âge

D’après l’INSEE Occitanie, 34 800 entreprises sont susceptibles d’être transmises au cours des prochaines années suite au départ à la retraite de leur dirigeant non-salarié. La question de la réussite de ces transmissions met dans la balance le devenir de 80 700 emplois. Un enjeu économique et social de premier plan qui explique que la transmission d'entreprise soit au cœur du débat économique en 2019 et figure en très bonne place dans le projet de loi Pacte.

« La démographie d’un territoire, c’est la démographie de ses habitants, mais c'est aussi celle de ses entreprises. On a coutume de parler de démographie des entreprises pour évoquer leur création/disparition. Le parallèle avec un organisme vivant peut être poussé plus loin en évoquant leur pyramide des âges ou, plus exactement, celle de leur dirigeant. Un départ en retraite sans repreneur signe de fait la fin de l’histoire pour l’entreprise. Cette question, souvent mésestimée par rapport aux créations, constitue donc un enjeu économique, social et territorial majeur de court terme. Mais aussi de moyen et long termes car, comme le dit BPCE dans son étude sur la transmission, sans volonté ni perspectives de trouver un repreneur, les dirigeants bientôt retraités limitent souvent les investissements. Avec le risque de réduire le potentiel de croissance total du tissu de PME, appauvrissant in fine à la fois les entreprises, leurs effectifs et donc l’économie nationale » détaille Alain Di Crescenzo, Président de la CCI Occitanie et 1er Vice-Président de CCI France.

 

Relancer la dynamique du « repreneuriat »

Tous les secteurs et tous les territoires de notre région sont concernés. Le commerce, la construction et les services aux entreprises concentrent à eux trois 60 % des entreprises d’Occitanie susceptibles d’être transmises dans les prochaines années. Et l’impact, du fait de l'absence de reprise, de destructions d’emplois dans ces secteurs serait plus dommageable encore dans des zones rurales, moins bien loties en services à la population. Pour relancer la dynamique du « repreneuriat », l’État a engagé avec l’ensemble des intervenants dans ce domaine -dont les CCI- une réflexion en profondeur, pour améliorer à la fois les dispositions fiscales et juridiques, et l’information à l’adresse des cédants potentiels et des repreneurs éventuels. « Nous devons faire œuvre de pédagogie au niveau des cédants et au niveau des repreneurs. Aux premiers, il convient d’expliquer que l’anticipation est capitale car rien n’est plus douloureux que d’avoir décidé que son entreprise vivrait pour la voir finalement disparaître parce que le dossier a été mal préparé. Aux seconds, il faut rappeler que le taux de survie des entreprises cédées est de 60 % à horizon cinq ans contre 50 % pour les entreprises créées. Et que reprendre, c’est tout autant entreprendre ! Nous travaillons aussi sur la visibilité de ce marché de la transmission d'entreprises dont une partie importante demeure cachée. Créé à l’initiative des Chambres de Commerce et d'Industrie, des Chambres des métiers et de l’artisanat et des Chambres d’agriculture, le dispositif d’accompagnement OCCTAV, dédié à la transmission dans les milieux ruraux et de montagne, va ainsi offrir des services ciblant à la fois les cédants et les repreneurs. OCCTAV bénéficie du soutien financier de la Région et de BPI France et des fonds européens.» Mais créer des vocations et les conditions de rencontres entre l’offre et la demande n’est pas tout il faut aussi adresser la question de la fiscalité et de la transmission qui est un élément essentiel.

 

Repenser la fiscalité de la transmission

« On a coutume de dire qu’il est moins énergivore de conserver, ou de développer ses propres clients, que d’en gagner de nouveaux. C’est encore plus vrai en termes d’emplois. Préserver ceux qui existent et sont fondés sur un besoin avéré est beaucoup moins complexe que d’en créer de nouveaux. C’est pourquoi on ne peut que se féliciter de voir la transmission d'entreprise au cœur du débat économique en 2019 et de constater que la prochaine loi Pacte comporte plusieurs dispositions visant à faciliter les cessions, même si le projet de loi Pacte devrait aller plus loin dans la réforme du système administratif, juridique et fiscal extrêmement complexe des cessions. » L’assouplissement du « Pacte Dutreil » de 2003, qui visait déjà à simplifier la transmission d'entreprises via une exonération sous certaines conditions des droits de donation ou de succession à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis, est néanmoins à mettre au crédit de cette Loi Pacte.

« Développer le réflexe « reprendre » chez tous ceux qui veulent entreprendre est l’une des clés des dynamiques de la démographie des entreprises et de l'emploi. Ce n’est pas plus dur, pas moins intéressant, pas moins gratifiant que de créer ; et cela assure la continuité humaine, technique et économique de structures qui ont fait leurs preuves : toute personne aspirant à devenir chef d’entreprise doit impérativement étudier cette piste » conclut Alain Di Crescenzo.

 

À retenir :

  • 80 700 emplois menacés en Occitanie par le départ en retraite du dirigeant
  • 125 552 entreprises de moins de 250 salariés ont été consultées en 2015
  • 34 800 chefs d’entreprise de la région avaient atteint 55 ans en 2015

 

Il faut rappeler que le taux de survie des entreprises cédées est de 60 % à horizon cinq ans contre 50 % pour les entreprises créées. Et que reprendre, c’est tout autant entreprendre ! Nous travaillons donc sur la visibilité de ce marché de la transmission d'entreprises dont une partie importante demeure cachée. Alain Di Crescenzo, Président de la CCI Occitanie et 1er Vice-Président

 

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