Un cadre qui incite ses collaborateurs à faire grève bénéficie de la protection contre le licenciement

Le comportement du salarié peut parfois constituer une faute, qui peut donner lieu à une sanction disciplinaire prononcée par l'employeur, et pouvant aller jusqu'au licenciement. Deux situations doivent être distinguées selon la gravité des faits et l'ampleur de la sanction. Testez vos connaissances et découvrez les procédures adaptées à chaque situation.

Épargne salariale : un premier décret d'application de la loi Pouvoir d’achat au JO

En 2019, Christine Fourmont a créé « Baguette-Burger » à Bouloc. Un « point-chaud » où pains, viennoiseries et plats sont cuits et préparés sur place, pour une clientèle qui peut soit emporter, soit consommer dans l’établissement. Aujourd’hui, la dirigeante considère que son affaire est contrainte à « un équilibre périlleux », dit-elle, eu égard à la hausse du coût de l’énergie. Elle a appelé la CCI Toulouse Haute-Garonne.

Depuis 2004, à Pont Saint-Esprit dans le Gard, Laure Alauzen préside aux destinées d’un pressing de quartier. En gestionnaire avisée, elle constate il y a quatre ans qu’elle pourrait alléger son budget électricité en souscrivant un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie privé, et résilie donc son contrat EDF.

La CCI Occitanie, en collaboration avec l'Etat et la Région Occitanie ainsi que l'ensemble des Chambres Consulaires (Chambre des Métiers et de l'Artisanat et Chambre d'Agriculture) a élaboré à destination des entreprises un recueil des dispositifs disponibles et un outil d'aide à la décision dans le contexte actuel de difficultés d'approvisionnement d'énergie et d'augmentation des coûts.

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME ? Vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d'électricité. Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer l’attestation ci-dessous à votre fournisseur d’énergie. Pour information, celle-ci est également disponible sur le site de votre fournisseur d’énergie, où vous trouverez toutes les informations utiles sur les modalités d'envoi de cette attestation. C’est simple et rapide !

Depuis presque un an, nous avons pris avec l’ensemble des acteurs du développement économique la pleine mesure des impacts, directs et indirects, du conflit en Ukraine sur l’activité des entreprises. Aux côtés des difficultés d’approvisionnement, de l’inflation et de la hausse du prix des matières premières, le sujet de l’explosion des coûts de l’énergie s’est rapidement avéré être une véritable bombe à retardement pour les entreprises. Tout particulièrement pour les TPE qui, rappelons-le, représentent plus de 9 entreprises sur 10.

Quels contours pour cette nouvelle obligation ?

Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif. 

Un comportement injurieux justifie un licenciement pour faute grave. 

La loi Marché du travail réforme la VAE