Lors de la Conférence Sociale du CESE tenue le 16 octobre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a abordé plusieurs sujets cruciaux relatifs aux politiques sociales et salariales en France :
1. Ultimatum aux conventions collectives ne respectant pas les minimas sociaux :
Madame la Première ministre, Elisabeth Borne, a posé un ultimatum aux 56 conventions collectives dont les minimas sociaux sont inférieurs au SMIC. Le SMIC est d’ordre public social, les rémunérations ne peuvent pas être inférieures à ce minima. Ainsi, l’intérêt en cause n’est pas tant le paiement du SMIC que celui de l’évolution des carrières. En effet, dans certaines conventions, l’ancienneté se situe en dessous du SMIC. De ce fait, les échelons d’ancienneté inférieurs aux minimas seront ramenés automatiquement à la valeur du SMIC et ne permettent pas une rémunération supérieure. Ainsi, les partenaires sociaux sont invités à modifier les conventions collectives concernées, sans quoi une intervention législative sera appliquée.
2. Réforme de l'Index de l'Égalité femmes-hommes :
Madame la Première ministre, Elisabeth Borne, a abordé l'index sur l'égalité femmes-hommes dans les entreprises. Cet index, calculable sur Egapro, exclut les entreprises de moins de 50 salariés, ce qui semble problématique étant donné que la majeure partie du tissu entrepreneurial français est composée de structures inférieures à 50 salariés. Ainsi, afin de se conformer à une directive européenne exigeant une transparence accrue sur les salaires, Madame la Première ministre, Elisabeth Borne, demande un nouvel index plus ambitieux et transparent. Les partenaires sociaux envisagent quelques pistes de réflexions et de nouveaux indicateurs tels que : la part de femmes parmi les 10 tranches de salaires les plus basses, une application en deçà du seuil de 50 salariés, ou la création de contraintes et de sanctions.
3. Création d'un Haut Conseil des rémunérations :
Il a aussi été annoncé la création probable d'un Haut Conseil des rémunérations, une entité destinée à superviser et à conseiller sur les questions salariales et les politiques de rémunération dans divers secteurs.
4. Réforme du congé parental :
Enfin, une concertation sur la réforme du congé parental a été commandée et a démarré le 25 octobre 2023. C’est la ministre des Solidarités et de la Famille, Aurore Bergé, qui a reçu les partenaires sociaux pour entamer les discussions. La piste d’un congé parental proportionnel au salaire en remplacement du barème fixe est envisagée par Madame la ministre Aurore Bergé.
Source : CESE – Conférence Sociale, Octobre 2023
