Pour tout contrat d’alternance (apprentissage et professionnalisation) conclu à partir du 1er janvier 2023, l’employeur pourra percevoir une aide de 6000 euros. Le gouvernement avait annoncé ce nouveau système d’aide jeudi 1er décembre, le décret correspondant a été publié au journal officiel le 29 décembre dernier.
Ces nouvelles dispositions modifient les deux dispositifs préexistants, à savoir :
- L’aide unique, qui allouait un montant dégressif sur trois ans aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnel équivalent au plus au baccalauréat.
- L’aide exceptionnelle, qui allouait une prime de 5000 euros aux alternants mineurs et 8000 euros aux majeurs, pour la première année du contrat, quel que soit le niveau de formation (jusqu’au master)
Désormais, les deux aides sont alignées sur le montant (6000 €) et la durée (première année uniquement), et ne sont pas cumulables.
Aide unique à l’apprentissage
Pour bénéficier de l’aide unique, il faudra toujours avoir moins de 250 salariés, et conclure un contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Aide exceptionnelle à l’alternance
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, valable uniquement pour les contrats conclus en 2023, il faudra remplir les conditions suivantes :
- Pour les contrats d’apprentissage :
- Entreprises de moins de 250 salariés : sont visés les diplômes ou titres à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (Bac +2) et au plus au niveau 7 (Master)
- Entreprises de 250 salariés et plus : sont visés les diplômes ou titres inférieurs au niveau 7 (master). L’entreprise devra justifier d'au moins 5% de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans son effectif au 31 décembre 2024, ou d’une progression d’au moins 10% de l’effectif alternant entre 2023 et 2024.
- Pour les contrats de professionnalisation : sont visés les diplômes ou titres à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 (master), et les alternants de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.
Source : Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022
