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Droit social : sécurisation des pratiques RH
Vers un examen de conformité sociale : un audit externe pour sécuriser les pratiques RH
Un nouveau dispositif législatif, en cours d’adoption, propose la mise en place d’un « examen de conformité sociale ». Cet audit externe, réalisé par un organisme agréé, permettra aux entreprises de vérifier la conformité de leurs pratiques en matière de déclarations sociales, cotisations, et respect des obligations en matière de sécurité sociale. L’objectif est de simplifier le contrôle des administrations tout en sécurisant juridiquement les entreprises, en évitant des redressements souvent lourds et imprévus.
Avantage pour les entreprises : Cet examen offrira une meilleure visibilité sur les risques sociaux et permettra aux DRH de mettre en place des actions correctives préventives. Cette démarche proactive est aussi un levier pour améliorer la qualité de la gestion sociale et la relation avec les partenaires sociaux.
💡 Pourquoi c’est utile :
- Sécurisez vos pratiques et réduisez les risques de redressement.
- Valorisez vos engagements RH dans une logique de compliance et de RSE.
- Anticipez d’éventuels contrôles URSSAF ou de l’Inspection du travail.
⏳ En pratique : Ce dispositif est en cours de finalisation législative. Il pourrait entrer en vigueur dès fin 2025.
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