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1er accélérateur des entreprises
SOLUCCIO INTERNATIONAL

Conseil sur la réglementation européenne

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Imprimez

Des réponses précises sur les normes et réglementations nationales et européennes

Restez informé sur la réglementation applicable à votre activité

OBJECTIFS

Trouver des réponses, être alerté et informé sur les réglementations européennes à votre activité et leur mise en pratique :

  • Quelle est la réglementation du e-commerce?
  • Comment facturer la TVA lors de la vente de logiciels à l’international ? 
  • Un produit est-il soumis au marquage CE ?
  • Comment installer une machine en Allemagne ?
  • Le recouvrement d’une créance auprès d’un débiteur … 
  • ...
NOTRE PROPOSITION

Les conseillers du réseau Enterprise Europe Network sont à vos côtés pour toute question dans les domaines suivants :

  • douanes et fiscalité (règles de TVA intracommunautaire)
  • procédures et formalités relatives à la mobilité
  • marquage CE et conformité produits
  • marchés publics dans l’UE
  • recouvrement de créances en Europe
  • REACH
  • accès aux marchés
  • propriété industrielle…

 

 

Tarif

Coût pris en charge par Enterprise Europe Network

Public

Petites et moyennes entreprises

Durée

Selon votre besoin

Dans le cadre de

enterprise europe network

Référence :
EEN3

Modifié le 08/07/2021