Conseil sur la réglementation européenne

Restez informé sur la réglementation applicable à votre activité

Trouver des réponses, être alerté et informé sur les réglementations européennes à votre activité et leur mise en pratique :

• Quelle est la réglementation du e-commerce?
• Comment facturer la TVA lors de la vente de logiciels à l’international ? 
• Un produit est-il soumis au marquage CE ?
• Comment installer une machine en Allemagne ?
• Le recouvrement d’une créance auprès d’un débiteur … 
• ...

Les conseillers du réseau Enterprise Europe Network sont à vos côtés pour toute question dans les domaines suivants :

• douanes et fiscalité (règles de TVA intracommunautaire)
• procédures et formalités relatives à la mobilité
• marquage CE et conformité produits
• marchés publics dans l’UE
• recouvrement de créances en Europe
• REACH
• accès aux marchés
• propriété industrielle…