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1er accélérateur des entreprises

Négociation : Pacte de vie au travail

Les partenaires sociaux se fixent un calendrier fourni jusqu'à fin mars
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Mercredi 7 février 2024

Les organisations syndicales et patronales ont défini le programme de la négociation sur le "pacte de la vie au travail". Lors de la première séance, les négociateurs ont présenté les grands enjeux de cette négociation portant sur l’emploi des seniors, sur l’usure, les parcours et les reconversions professionnels et le Cetu (Compte épargne temps universel), et ont réaffirmé leur souhait de pouvoir négocier sans interférences de la part des pouvoirs publics.


Des enjeux à géométrie variable
"Nous souhaitons que cette négociation amène des choses concrètes pour les salariés qui leur assurent d’avoir des parcours professionnels sécurisés", explique Jean-François Foucard (CFE-CGC), considérant que cela doit passer par des moyens et du normatif. "Il faut que cet accord soit normatif, car sans obligation, les entreprises feront comme avant", abonde Éric Courpotin (CFTC) De son côté, Yvan Ricordeau (CFDT) fait le lien avec le conflit du début d’année sur les retraites. "Dans les manifestations, il était plus question de travail que de retraites. Il y a beaucoup d’attentes sur le rapport au travail et le sens du travail […]. Dans le document d’orientation, il y a des blocs : l’emploi des seniors, l’usure professionnelle, la reconversion ou encore le Cetu… Il y a un lien naturel entre ces sujets, c’est ce rapport au travail et les parcours professionnels", indique le négociateur cédétiste.


De son côté, Hubert Mongon (Medef) adopte une approche par le taux d’emploi. "Nous vivons, de façon structurelle, dans un modèle social auquel nous sommes à la fois attachés et qui, de fait, génère un taux d’emploi qui reste plus faible, voire beaucoup plus faible que nos voisins", souligne-t-il. La "ligne directrice" de la délégation patronale sera de répondre à la question de savoir "quels sont les leviers à activer auprès de l’ensemble des acteurs économiques — entreprises et salariés — pour permettre d’augmenter le taux d’emploi en France". "Le taux d’emploi n’est que la résultante de ce qui est fait en amont. Prendre en compte l’usure professionnelle ou mettre à jour les compétences peuvent apporter des choses", répond Jean-François Foucard (CFE-CGC).

 

Un enthousiasme modéré sur le Cetu
Sans entrer dans le détail pour cette première séance de négociation, les négociateurs avancent d’ores et déjà quelques positions. En premier lieu, hormis à la CFDT qui porte la revendication depuis longtemps et veut faire du Cetu une "innovation sociale", le dispositif est loin de faire l’unanimité parmi les organisations syndicales et patronales. "C’est visiblement un dispositif qui correspond à des aspirations portées par une minorité des organisations syndicales", indique laconiquement Hubert Mongon (Medef). Et d’ajouter qu’il n’a "pas rencontré beaucoup de salariés qui m’ont expliqué que c’était une priorité absolue dans le contexte qui était le leur".


"Il faudrait voir quels sont les salariés qui potentiellement sont intéressés. J’ai compris que le pouvoir d’achat et les salaires étaient une priorité, que la sécurité des salariés était une priorité et que les congés payés étaient une avancée sociale majeure. Et au milieu de tout ça, on a un petit peu de mal à repérer la place que pourrait avoir un compte épargne temps universel", poursuit le négociateur patronal. De même, Jean-François Foucard (CFE-CGC) doute ouvertement de l’opportunité de créer un nouveau dispositif qualifié de "hors-sol" et d'"usine à gaz" potentielle. "On ne va pas forcément passer un temps infini sur un dispositif qui ne volera pas", ajoute le représentant du syndicat de l’encadrement. "Nous ne sommes pas demandeurs mais le sujet est sur la table", explique Éric Courpotin (CFTC).


Reconversion professionnelle
"On essaiera de rendre simple, lisible et efficace, aussi bien pour le salarié que pour les entreprises, le sujet central qui est l’adaptation des compétences", explique Hubert Mongon (Medef). "Aujourd’hui nous avons, en matière de transition professionnelle, douze dispositifs de nature différente qui se sont empilés au fur et à mesure des années. On aura à cœur, en ce qui nous concerne, de bâtir un dispositif qui puisse être compréhensible, simple et qui puisse donner envie aux salariés, et simple et efficace également pour les entreprises", avance-t-il.

 

"Cela fait partie des objectifs très forts de la CFDT. Il faut, à côté du CPF pour le petit risque de formation et à côté de l’alternance et de l’apprentissage, installer un troisième pilier aussi important que les deux premiers sur la transition et la reconversion professionnelles", souligne Yvan Ricordeau.

 

Usure professionnelle
De même, le négociateur de la CFDT insiste sur la nécessité de "réactualiser" la prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle. "La réforme des retraites avec le décalage de l’âge de départ s’est faite avec une prise en charge très dégradée des questions d’usure professionnelle". De son côté, Jean-François Foucard insiste sur la nécessité d’obliger les branches les plus concernées à se saisir réellement de la problématique et demande que l’usure ne soit plus abordée sous le seul prisme physique mais aussi psychologique, notamment pour les personnels de l’encadrement qui voient l’intensité de leur travail augmenter ces dernières années. Par ailleurs, il préconise de créer un droit au temps partiel opposable pour les seniors, arguant du fait que ce dispositif explique le fort taux d’emploi des seniors observé aux Pays-Bas.


Se préserver des "interférences" de l’exécutif
Cette négociation sur de multiples thèmes liés entre eux sous l’angle des parcours professionnels aboutira-t-elle à un ou plusieurs accords au final ? Pour Éric Courpotin (CFTC), concentrer les dispositions dans un seul accord pourrait "être dangereux". "Il faudrait séparer le Cetu des autres sujets, car il ne faudrait pas que cela vienne remettre en cause des signatures ou que l’on ait à le payer très cher en termes de contreparties", précise-t-il. "La tendance est plutôt à dire qu’il y aura un texte et un seul. C’est le meilleur moyen de cadrer une transposition conforme à ce qu’on aura négocié et cela évite d’ouvrir trop d’angles d’interférences" de la part des pouvoirs publics, estime de son côté Yvan Ricordeau (CFDT). De fait, les récentes prises de parole de Bruno Le Maire ou d’Olivier Dussopt, évoquant des axes de réforme n’ont pas été particulièrement appréciées par les partenaires sociaux. "Nous sommes très clairs dans les échanges avec le gouvernement sur le fait de dire que sur le marché du travail ou sur les adaptations de dispositifs, cela se joue dans la négociation et pas dans les interférences qu’on a déjà entendues fin 2023 et qui vont probablement se renforcer en 2024", précise Yvan Ricordeau.


"On note évidemment que certaines expressions politiques ont eu lieu ces dernières semaines et on aimerait que nos échanges puissent se passer de façon sereine et constructive. De la même façon, nous serons attentifs s’il y a accord à la façon dont cet accord sera retranscrit dans la loi", abonde Hubert Mongon (Medef). "Comme pour chaque négociation, nous souhaitons que l’État retranscrive l’accord et rien d’autre. Ce ne serait peut-être pas une mauvaise idée de le rappeler dans l’accord", avance Éric Courpotin (CFTC). Au final, pour Jean-François Foucard (CFE-CGC), cette négociation peut déboucher "soit sur un grand vide juste pour faire joli, soit sur un accord qui a l’impact de l’accord de 2013 sur la sécurisation des parcours" professionnels.

 

Source : AEF – dépêche 704917