Jurisprudence : Différence de salaire en raison de l'ancienneté

Le 6 novembre 2024 (n° 23-16.226), la Cour de cassation a eu à se pencher sur la différence de salaire entre salariés et ses justifications.

Elle rappelle qu’une différence de salaire peut se justifier pour un travail égal si la différence repose sur des raisons objectives et pertinentes, qui doivent pouvoir être contrôlables par le juge.
La Cour précise que l’ancienneté peut bel et bien être un élément objectif et pertinent et justifier une différence de rémunération.
Mais elle tient à rappeler qu’il y a toutefois une exception à cette règle : si l'ancienneté est déjà prise en compte dans une prime spéciale.
 

Source : Editions Tissot