En cette rentrée, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) s’est invitée dans l’actualité. Pourquoi ? Tout d’abord parce que cette cotisation créée en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle est une ineptie économique qui taxe en effet la production des entreprises en amont de leur résultat. Ensuite, parce que sa suppression avait, en 2022, été annoncée par le Président de la République pour 2023 et que, après avoir ensuite fixé celle-ci à 2024, le ministre de l’Économie a annoncé il y a quelques jours que ce serait finalement pour 2027.
Cette annonce est un très mauvais signal envoyé aux entreprises car elle nuit à la crédibilité de la parole de l’État et à la visibilité des entreprises. La suppression annoncée de cette cotisation ayant été intégrée par nos entreprises dans leur business plan, celles-ci avaient réaffecté ces montants à des investissements en faveur de la réindustrialisation ou de la décarbonation par exemple. Le non-réalignement de nos impôts de production sur le niveau moyen de celui de nos voisins et/ou concurrents pérennise donc une forme de distorsion de concurrence dommageable. En 2022, les impôts de production en France s’élevaient ainsi à plus de 120 milliards d’euros contre 27 milliards environ en Allemagne : notre économie se passerait aisément de ce type de leadership.
À l’heure où la réindustrialisation de notre pays est un enjeu majeur pour notre économie, notre souveraineté mais aussi pour l’emploi ou la transition environnementale, voir maintenue une fiscalité qui pèse tout particulièrement sur les entreprises industrielles interpelle.
Le quoiqu’il en coûte a été une décision courageuse qui doit être à nouveau saluée : elle a permis de sauver notre économie. La nécessité d’en sortir n’est cependant pas discutable, surtout pas par les chefs d’entreprise que nous sommes, attachés à l’équilibre des comptes publics comme à ceux de leur entreprise. Mais attention aux arbitrages budgétaires qui, à trop vouloir ménager chèvre et choux, constituent des non-arbitrages. La baisse des impôts de production n’est pas une dépense mais un investissement. Elle a eu, et aura, un retour sur investissement. Comme l’a eu l’abaissement de l’IS de 33 % à 25 % dont les recettes sont passées de 25Md€ à 62Md€ entre 2019 et 2021.
C’est par une politique sans compromis en faveur de l’activité et par la stabilité des règles fiscales que nous mettrons le cap sur le désendettement tout en finançant l’indispensable baisse des impôts de production. Accélérateur de développement économique, notre réseau y prendra bien sûr toute sa part.
Jean-François Rezeau
Président de la CCI Occitanie
